Union des aéroports français (UAF), suppléant. d)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant des passagers du transport aérien

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant des agents de voyages

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Union des aéroports français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Association des paralysés de France (APF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Association des paralysés de France (APF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléant. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant des exploitants d'aéroports

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant de l'aviation générale

Aéroports de Paris (ADP), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

European Business Aviation Association - France (EBAA France), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Confédération générale du travail (CGT), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Force ouvrière (FO), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

European Business Aviation Association - France (EBAA France), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Force ouvrière (FO), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Confédération générale du travail (CGT), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Union des Aéroports Français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération française de l'aéronautique (FFA), suppléant. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant des exploitants d'aéroports

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant de l'aviation générale

Aéroports de Paris (ADP), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

European Business Aviation Association - France (EBAA France), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

European Business Aviation Association - France (EBAA France), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Union des aéroports français (UAF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération française de l'aéronautique (FFA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléante. c)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentants des exploitants d'aéroports

Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Confédération syndicale des familles (CSF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléante. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

représentant des fédérations françaises aéronautiques et sportives

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres de la gendarmerie des transports aériens

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres de la gendarmerie des transports aériens

suppléant. b)

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile