DEVD1312818S


De: Gérard LE BARS
directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administra tives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses. » « Art. 19. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.