25 Juin 2013


De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte ; agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447 ; en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1314753X(source BODD)
conférés
25 Juin 201325/06/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, En vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1314742X(source BODD)
conférés
25 Juin 201325/06/2013
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
dans le grade de directeur des services pénitentiaires hors classe et détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JUSK1340025A(source BOMJ)
réintégration
25 Juin 201325/06/2013
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
au détachement
directeur d'administration centrale
Groupe:
Direction d'administration centrale
date_debut="2013-06-06"
JUSK1340025A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Gaëlle BERNARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Troyes
date_debut="2013-06-28"
JUSK1316705A(source BOMJ)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Aline DESMONTS
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Troyes
date_debut="2013-06-28"
JUSK1316705A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Agnès DUPERRIEU
(BOYER)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1316649A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: François Drouin
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Remplace:M. Hugues Hourdin
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027605833(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Mireille VAZQUEZ
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA de Perpignan »
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA de Perpignan »
JORFTEXT000027605829(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Elisabeth PICAUT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire interhospitalier de biologie médicale de Lot-et-Garonne »
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Laboratoire interhospitalier de biologie médicale de Lot-et-Garonne »
JORFTEXT000027605827(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Ali SOULA
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Remplace:M. Jacky BALICHARD
Groupe:
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
JORFTEXT000027605825(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Philippe WEBER
contrôleur général des armées au ministère de la défense
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
2°
membres suppléants
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Philippe KOUBBI
professeur à l'université Paris-VI au Laboratoire d'océanographie de Villefranche-sur-Mer
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
2°
membres suppléants
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Pierre JULLIEN
journaliste au Monde et rédacteur en chef du Monde des timbres
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
2°
membres suppléants
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Gérard JUGIE
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
2°
membres suppléants
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Guy DUHAMEL
directeur du département des milieux et peuplements aquatiques au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
2°
membres suppléants
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Philippe de LAMBERT des GRANGES
sous-directeur des ressources halieutiques au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
2°
membres suppléants
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Agnès VON DER MUHLL
sous-directrice du droit international public au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
2°
membres suppléants
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Agnès VINCE
sous-directrice du littoral et des milieux marins au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
2°
membres suppléants
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Lucia SIMION
médecin, photographe et journaliste scientifique
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
2°
membres suppléants
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Marie-Odile MONCHICOURT
journaliste scientifique
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
2°
membres suppléants
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Françoise GAILL
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
2°
membres suppléants
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Pierre SEGUIN
contrôleur général des armées au ministère de la défense
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
1°
membres titulaires
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Yves FRENOT
directeur de recherche au CNRS, directeur de l'Institut Paul-Emile Victor
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
1°
membres titulaires
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Christophe CHASSANDE
directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
1°
membres titulaires
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Jean-Pierre CHARPENTIER
contrôleur général des armées, président
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
1°
membres titulaires
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Pierre BOUSSAROQUE
jurisconsulte adjoint à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
1°
membres titulaires
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Erik ARNOULT-ORSENNA
journaliste et écrivain
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
1°
membres titulaires
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Patricia RICARD
présidente de l'Institut océanographique Paul Ricard
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
1°
membres titulaires
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Sylvie JOUSSAUME
directrice de recherche au CNRS, vice-présidente
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
1°
membres titulaires
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Pascale JOANNOT
déléguée à l'outre-mer du Muséum national d'histoire naturelle, directrice adjointe des collections
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
1°
membres titulaires
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Isabelle AUTISSIER
ingénieur agronome
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
1°
membres titulaires
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Eva ALIACAR
adjointe au sous-directeur des espaces naturels au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités
1°
membres titulaires
Groupe:
Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027605822(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Auzary (Philippe)
adjoint du chef du service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000027605819(source JORF)
renouvellement
25 Juin 201325/06/2013
De: CASCARANO (Jean-Laurent)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000027605817(source JORF)
inscription
25 Juin 201325/06/2013
De: BASTIE (Jean-Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000027605817(source JORF)
inscription
25 Juin 201325/06/2013
De: GOZARD (Danièle)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000027605817(source JORF)
inscription
25 Juin 201325/06/2013
De: BOBENRIETHER (Odile)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000027605817(source JORF)
inscription
25 Juin 201325/06/2013
De: Pascal AUGIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées
Remplace:M. Michel SALLENAVE
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées
date_debut="2013-07-15"
JORFTEXT000027605815(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Pierre LABROSSE
chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du préfet, administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
Groupe:
CNRT Nickel et son environnement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000027605812(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Julien Dourgnon
au cabinet du ministre du redressement productif
Objet:
conseiller politique et industries culturelles et numériques
date_debut="2013-07-15"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027605808(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Thierry MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027605805(source JORF)
admission
25 Juin 201325/06/2013
De: Maurice SIGNOLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027605803(source JORF)
admission
25 Juin 201325/06/2013
De: Claude Fiaert
maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Remplace:M. Gilbert Sauvan
JORFTEXT000027605801(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Anne LAUBIES-ROQUES
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Guyane
Objet:
secrétaire générale de la préfecture du Pas-de-Calais
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027605799(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Laurent LENOBLE
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin
sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - M. LENOBLE "
JORFTEXT000027605797(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Julien LE GOFF
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - M. LE GOFF "
JORFTEXT000027605795(source JORF)
réintégration
25 Juin 201325/06/2013
De: Julien LE GOFF
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - M. LE GOFF "
grade="Directeur"
JORFTEXT000027605795(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Paul-Marie CLAUDON
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme - M. CLAUDON "
JORFTEXT000027605793(source JORF)
réintégration
25 Juin 201325/06/2013
De: Paul-Marie CLAUDON
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Drôme
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Drôme
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme - M. CLAUDON "
grade="Directeur"
JORFTEXT000027605793(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Edmond AÏCHOUN
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Loches
Groupe:
Sous-préfecture de Loches
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
JORFTEXT000027605791(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: AMMARI (Samy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: HAJLAOUI (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: RABAHI (Yacine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: TIGRI (Ange Edmire Tchintoha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: HAMEG (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: LAYOUSS (Wael)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: HOUNSI (Follikoe Yao)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: BOUAFFOU (Yao Honoré)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: SAMOUH (Raymond)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: KESMIA (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: LAHLOU (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: RAMOS TABOADA (Delcia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: JARBOUI (Lamia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: ATTIGNON (Akouavi, Mawulawoe), épouse AFANOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: BAKLANOVA (Inna), épouse VASSILIEVA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: MAIZ (Hayet), épouse BEN YOUSSEF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000027605786(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: REMICHI (Abdelkrim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000027605779(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: TANASESCU (Ruxandra Oana), épouse CALIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000027605776(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: BURLACU (Ruxandra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000027605776(source JORF)
autorisation
25 Juin 201325/06/2013
De: Thierry GEORGES
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-05-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027605773(source JORF)
réintégration
25 Juin 201325/06/2013
De: Christophe Touchais
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027605771(source JORF)
admission
25 Juin 201325/06/2013
De: MATHIEU (Thomas, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GUILLEMIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000027605768(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: CALVET (Fabrice, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre BALTHAZAR et Fabrice CALVET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Céré (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000027605766(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: POIGNAND (Pierre, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000027605764(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: BRUNET (Romain, Charles, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000027605764(source JORF)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: POIGNAND (Pierre, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000027605764(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST)
Objet:
», les codes 1386473 et 1324673 correspondant à Altreet
JORFTEXT000027605579(source JORF)
radiation
25 Juin 201325/06/2013
De: Bruno LEBENTAL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
suppléant du président
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
suppleant
ETLL1312592A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Georges DEBIESSE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R
president
ETLL1312592A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Koumaran PAJANIRADJA
chef du bureau des professionnels du bâtiment
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant du ministre chargé de l'urbanisme
membre suppléant, en lieu et place de
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
suppleant
ETLL1312116A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Christian RENTZSCH
ayant changé d'affectation
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1312116A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Christophe BOUCAUX
directeur du service du patrimoine de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des organisations professionnelles des maîtres d'ouvrages publics
membre titulaire, en lieu et place de
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1312116A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Daniel AUBERT
ayant fait valoir ses droits à la retraite
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des organisations professionnelles des maîtres d'ouvrages publics
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1312116A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Rhône-Alpes (AREA)
qui
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Groupe:
Schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A48 et A49
DEVS1308783S(source BODD)
charge
25 Juin 201325/06/2013
De: Georges LOUIS
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries élec triques et gazières
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1313499A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Frédéric LETTY
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries élec triques et gazières
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1313499A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Michel LEMOINNE
Objet:
aux mandats
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313499A(source BODD)
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Jean-Michel BASSAL
Objet:
aux mandats
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313499A(source BODD)
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Alain RODET
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1313498A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Yves BARLIER
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1313497A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Erick LINQUIER
Objet:
au mandat
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313497A(source BODD)
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Daniel FLORENCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française de l'enca drement-Confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
DEVP1313830A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Simon-Pierre EURY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
DEVP1313830A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Georges LOUIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française de l'enca drement-Confédération générale des cadres
Titulaire
Remplace:M. Laurent CARRIÉ
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1313830A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Jean-François BOSSUAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. Pierre BEAUCHAUD
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1313830A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Christine DACHICOURT-COSSART
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. Hervé BROCARD
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
a_sa_demande
DEVP1313830A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Dominique André
Objet:
ordonnateur secondaire par intérim de la direction de la production. »
Groupe:
Direction de la production
DEVD1312819S(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Claudine Bourhis
directrice de la direction interrégionale Nord
Objet:
ordonnateur secondaire de la direction interrégionale Nord. »
Groupe:
Direction interrégionale Nord
DEVD1312819S(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Gérard LE BARS
directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administra tives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses. » « Art. 19. –
conseil_administration
DEVD1312818S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013
De: François LALAURETTE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
Président
Groupe:
Jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
DEVD1309120S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Patrick LE MOIGNE
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
Membres et examinateurs
Groupe:
Jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
DEVD1309120S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Emmanuel CELHAY
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
Membres et examinateurs
Groupe:
Jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
DEVD1309120S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Thierry BARTHET
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
Membres et examinateurs
Groupe:
Jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
DEVD1309120S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Serge CHAUZY
professeur émérite
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
Membre expert
Groupe:
Jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
DEVD1309120S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Michel JAMET
enseignant en anglais, titulaire de l'EN
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
Examinateurs
Groupe:
Jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
DEVD1309120S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: José IGLESIAS-URQUIZAR
lecteur en espagnol, statut contractuel
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
Examinateurs
Groupe:
Jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
DEVD1309120S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Claire DOUBREMELLE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
Vice-présidente
Groupe:
Jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
DEVD1309120S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Patricia POTTIER
ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
Membres et examinateurs
Groupe:
Jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
DEVD1309120S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Catherine FREYDIER
ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
Membres et examinateurs
Groupe:
Jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
DEVD1309120S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Josipa SPOLJARIC
professeure vacataire d'allemand
Objet:
Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
Examinateurs
Groupe:
Jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie pour l'année 2013, ouvert par la décision susvisée
DEVD1309120S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Guy LACHAUD
chef d'unité technique
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Vice-président
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309108S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Didier REBOUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Président
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309108S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Bruno ROBERT
professeur certifié en génie électronique (TSI)
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres examinateurs
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309108S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Yves LALART
professeur certifié de physique (TSE)
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres examinateurs
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309108S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Jacques DELFAUD
professeur agrégé de mathématiques (TSE)
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres examinateurs
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309108S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Vincent CAUBERE
professeur certifié en mathématiques (TSI)
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres examinateurs
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309108S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Véronique ROLLAND
professeure de lettres modernes, certifiée classe normale (TSE/TSI)
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres examinateurs
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309108S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Claudine GUEGUEN
ingénieure des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Membre de jury
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309108S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Claude LEGLANTIER
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Vice-président
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309107S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Didier REBOUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
Le jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Président
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309107S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Bruno ROBERT
professeur certifié en génie électronique (TSI)
Objet:
Le jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres examinateurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309107S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Yves LALART
professeur certifié de physique (TSE)
Objet:
Le jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres examinateurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309107S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Jacques DELFAUD
professeur agrégé de mathématiques (TSE)
Objet:
Le jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres examinateurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309107S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Vincent CAUBERE
professeur certifié en mathématiques (TSI)
Objet:
Le jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres examinateurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309107S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Véronique ROLLAND
professeure de lettres modernes, certifiée classe normale (TSE/TSI)
Objet:
Le jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Membres examinateurs
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309107S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: Nathalie CERISIER
ingénieure des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
au titre de l'année 2013, ouvert par l'arrêté susvisé
Membre de jury
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309107S(source BODD)
composition
25 Juin 201325/06/2013
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311924S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013
De: Patrick Mouysset
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311924S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311924S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013
De: Grégory Courbatieu
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311924S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013
De: Philippe Barnola
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311924S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311924S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013
De: Olivier Delvallée
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne. » « Art. 16. – Au service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311924S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311924S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013
De: Edith Lancrenon
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311924S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311924S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013
De: Souad Marrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. » « Art. 13. – Au service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311924S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1311924S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.