chef du service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XVII. −

directeur de la direction interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XVII. −

adjoint d'exploitation de la direction interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XVII. −

directeur de la direction interrégionale de Polynésie française, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XVI. − Jusqu'au

directeur interrégional de Polynésie fran çaise par intérim

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XVI. − Jusqu'au

directeur adjoint de la direction interrégionale de Polynésie française

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XVI. − Jusqu'au

adjoint d'exploitation de la direction interrégionale de

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XV. −

directeur de la direction interrégionale de

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XV. −

adjoint d'exploitation à la direction inter régionale des Antilles-Guyane

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XIV. −

directeur adjoint de la direction interrégionale Île-de-France, Centre

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XIII. −

directeur de la direction interrégionale Nord-Est, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

VIII. −

directeur adjoint de la direction interrégionale Nord

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

VII. −

directeur adjoint de la direction commerciale et de la communication

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

VI. −

directeur de la direction commerciale et de la communication, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

VI. −

directeur de la direction interrégionale Sud-Ouest

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

IX. −

directeur de la direction interrégionale Centre-Est, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

IX. −

directeur de l'École nationale de la météorologie par intérim

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

IV. −

directeur adjoint du Centre national de recherches météorologiques

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

IV. −

directeur du Centre national de recherches météorologiques, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

IV. −

directeur de la production

au titre de la direction de la production, de la direction de la prévision et de la direction de la climatologie, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

III. −

directeur adjoint de la production

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

III. −

directeur technique adjoint

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

II. −

directeur technique

au titre de la direction technique, de la direction des systèmes d'observation et de la direction des systèmes d'information, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

II. −

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

directeur des systèmes d'information, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

directeur adjoint « opérations » de la direction de la prévision

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

directeur adjoint de la direction des systèmes d'information

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

directeur adjoint de la direction des systèmes d'observation

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

directeur de la climatologie

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

directeur de la prévision, et, en son absence ou s'il est empêché

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

en son absence ou s'il est empêché

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XV. −

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XV. −

directrice de la direction interrégionale des Antilles-Guyane, et, en son absence ou si elle est empêchée

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XIV. −

directrice interrégionale de la direction interrégionale Île-de-France, Centre, et, en son absence ou si elle est empêchée

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XIII. −

directrice adjointe de la direction inter régionale Ouest

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XII. −

directrice de la direction interrégionale Ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XII. −

directrice adjointe de la direction interrégionale Nord-Est

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

VIII. −

directrice de la direction interrégionale Nord, et, en son absence ou si elle est empêchée

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

VII. −

directrice de la direction interrégionale Sud-Est

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

IX. −

directrice adjointe de la direction inter régionale Centre-Est

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

IX. −

directrice des systèmes d'observation, et, en son absence ou si elle est empêchée

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

directrice du centre de Toulouse

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 9

II. −

adjoint au chef du département des in frastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 9

II. −

chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exé cution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 9

adjoint technique au chef du département de la logistique

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 8

II. −

de

adjoint au chef du département de la logistique

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 8

II. −

de

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 8

II. −

de

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 8

I. −

de

adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 7

II. −

de

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 7

II. −

de

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 7

I. −

de

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 6

de

directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 1 million d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 4

chef du département de la comptabilité analytique

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 3

chef du département des affaires budgétaires

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 3

chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 3

directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administra tives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 130 000 euros hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

du département des développements et des projets, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administra tives relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 21

adjoint au directeur des développements et des services régionaux, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 20

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 19

adjoint au directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 19

directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 18

chef du département des missions de défense

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 17

ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions

chef du département des affaires internationales

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 17

ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions

chef du département des missions institutionnelles

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 17

ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions

directeur de la stratégie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 16

adjoint à la directrice des ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 13

chef du dépar tement des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 10

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 8

II. −

de

ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en dépenses et relevant de leurs attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 8

II. −

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 8

I. −

de

chef du département de la logistique, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 150 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 8

I. −

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 7

II. −

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 7

II. −

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 7

I. −

de

chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conven tions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 7

I. −

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 6

de

chef du département des marchés publics et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attri butions ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 6

de

adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patri moine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attribu tions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 5

chef du département des missions aéronautiques

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 17

ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions

chef du département des traitements et salaires, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 15

chef du département de la gestion individuelle, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 14

directrice des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement, à l'exception des déci sions de nomination aux emplois de direction

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 12

directrice de la communication, a délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 11