DEVK0915147S


De: Eric PETERMANN
directeur de la direction interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XVII. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Guy DUCHEMIN
chef du service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XVII. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Michel ARGENT
adjoint d'exploitation de la direction interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XVII. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Charles-Gilles TESTA
chef du département technique de la direction interrégionale en Polynésie française
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XVI. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Yves GREGORIS
directeur de la direction interrégionale en Polynésie française, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XVI. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Gérard THERRY
directeur de la direction interrégionale de
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XV. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Yassine KADRI
directeur adjoint de la direction interrégionale de
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XV. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Max REYAL
adjoint d'exploitation à la direction interrégionale en Antilles-Guyane
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XIV. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Nicolas BERIOT
directeur de la direction interrégionale en Antilles-Guyane, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XIV. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Charles DUPUY
directeur de la direction interrégionale Ile-de-France - Centre, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XIII. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Aimé FILLOD
adjoint d'exploitation de la direction interrégionale Ouest
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XII. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Marc PAYEN
directeur de la direction interrégionale Sud-Ouest, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XI. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Alain BOITIER
adjoint d'exploitation de la direction interrégionale Sud-Ouest
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XI. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jacques MANACH
directeur de la direction interrégionale Sud-Est, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
X. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Dominique LANDAIS
directeur de la direction interrégionale Nord-Est, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
VIII. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Dominique DAVRINCHE
directeur adjoint de la direction inter régionale Nord-Est
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
VIII. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean TEILLET
directeur adjoint de la direction interrégionale Nord
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
VII. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Patrick DAVID
directeur de la direction interrégionale Nord, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
VII. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Dominique LAPEYRE de CHAVARDES
directeur adjoint de la direction commerciale et de la communication
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
VI. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Michel ASSOULINE
directeur de la direction commerciale et de la communication, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
VI. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Didier REBOUX
directeur adjoint de l'Ecole nationale de la météoro logie., ET DE LA MER
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
V. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: François LALAURETTE
directeur de l'Ecole nationale de la météorologie, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
V. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Benoît THOME
directeur adjoint de la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
IX. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Joël POITEVIN
directeur adjoint du Centre national de recherches météorologiques
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
IV. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Philippe BOUGEAULT
directeur du Centre national de recherches météorologiques, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
IV. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Alain SOULAN
directeur de la production
au titre de la direction de la production, de la direction de la prévision et de la direction de la climatologie, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
III. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Dominique ANDRE
directeur adjoint de la production
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
III. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Patrick TCHANG
directeur technique
au titre de la direction technique, de la direction des systèmes d'observation et de la direction des systèmes d'information, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
II. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Bernard STRAUSS
directeur technique adjoint
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
II. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Bernard STRAUSS
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Bernard STRAUSS
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Daniel ROUX
directeur général adjoint
au titre de la direction déléguée de la direction générale pour la Météopole de Toulouse
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Emmanuel LEGRAND
directeur des systèmes d'information, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Cyrille HONORE
directeur adjoint « opérations » de la direction de la prévision
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Philippe DANDIN
directeur de la climatologie
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Marie CARRIERE
directeur de la prévision, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Philippe BOIRET
directeur des systèmes d'observation, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Dominique ANDRE
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Dominique ANDRE
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: La Réunion
en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XV. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: La Réunion
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XV. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Véronique MARTIN
directeur adjoint de la direction inter régionale Ile-de-France Centre
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XIII. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Monique CICCIONE
directeur de la direction interrégionale ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
XII. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Françoise MARCHE
directeur adjoint de la direction interrégionale Sud-Est
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
X. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Michèle CHAMPAGNE
directeur de la direction interrégionale Centre-Est, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
IX. −
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Fran çoise RUIZ
directeur adjoint de la direction des systèmes d'information
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Victorine PERARNAUD
directeurs adjoints de la direction des systèmes d'observation
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Chris tiane GIVONE
Objet:
les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Luc MADET
chef du département de la logistique à Paris, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 9
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 8
de
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la logistique et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces admi nistratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 million d'euros (TTC) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 6
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Bérenger VERGUES
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 5
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Patrick MARMONNIER
chef du département des développements et des projets
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 26
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Yves ERNIE
chef du département de la coordination régionale
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 26
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Pascal RENAUDE
adjoint au directeur des développements et des services régionaux, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 25
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Marc POLLARD
adjoint au directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 24
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Pierre MAC-VEIGH
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 24
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Pierre MAC-VEIGH
directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 23
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Gérard LE BARS
chef du département des missions de défense
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 22
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Denis LAMBERGEON
chef du département des missions aéronautiques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 22
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Marc GILLET
chef du département des affaires internationales
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 22
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Patrick CHASSAGNEUX
chef du département des missions institutionnelles
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 22
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Sébastien FROMENT
chef du département de l'action sociale et médicale et de l'hygiène et de la sécurité, ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 19
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Patrice DUPUIS
chef du département de la gestion collective
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 19
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Christian BADOCHE
chef du département de la gestion individuelle
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 19
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Thierry THIBAULT
adjoint au directeur des ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 18
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jacques DUTHEL
chargé de la programmation budgétaire, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 15
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Pierre MENARD
chef du département des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces adminis-, ET DE LA MER tratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 12
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Dominique DAIRE
chef du département « génie civil et bâtiments », a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 euros (HT)
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 11
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Luc MADET
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 10
FOUGEROUX et
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Rémy LE GOFF
responsable du bureau « administration générale » de la direction de la logistique et des contrats à Paris, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 30 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 10
FOUGEROUX et
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Bérenger VERGUES
chef du département du budget et du contrôle de gestion
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
Article 4
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: ET (Philippe)
DE LA MER
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
Article 4
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Philippe LEGLISE
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administra tives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes, relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 133 000 euros (HT) en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
Article 3
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Elise VALLOT
adjointe au chef du département des marchés et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 8
de
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Evelyne BONNET
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 8
de
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Evelyne BONNET
chef du département des marchés et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 7
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Fabienne LAURENT
adjointe au chef du département du budget et du contrôle de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces admi nistratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 5
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Claire de MAZANCOURT
directeur de la stratégie et de la planification, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions., ET DE LA MER
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 21
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Isabelle WEISS
chef du département des traitements et salaires, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 20
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Yve FERRY-DELETANG
directeur des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement, à l'exception des déci sions de nomination aux emplois de direction
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 17
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Anita BOONE
chargées du contrôle interne, ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 16
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Evelyne AUGROS
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 16
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Monique DECONINCK
adjointe au chef du département de l'informatique de gestion, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attribu tions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 14
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Brigitte HAMDAOUI
chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces admi nistratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 13
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Anne BIACABE
chef de cabinet, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces admi nistratives et comptables relatifs au fonctionnement de la direction générale
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
Article 2
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.