directeur du musée de la musique à l'Etablissement public de la Cité de la musique

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

4. Représentants de la Confédération de l'encadrement

Confédération générale des cadres

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

4. Représentants de la Confédération de l'encadrement

Confédération générale des cadres

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

4. Représentants de la Confédération de l'encadrement

Confédération générale des cadres

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

4. Représentants de la Confédération de l'encadrement

Confédération générale des cadres

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie

(Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens)

Titulaires

régisseuse de recettes de la régie instituée par l'arrêté du

portant institution d'une régie de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers »

commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran

chef de service, adjoint à la directrice, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

directeur général de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

chef du bureau des relations internationales, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

directrice des relations européennes et internationales et de la coopération

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

trésorier-payeur général, détaché

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la défense

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

trésorier-payeur général, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

contrôleur budgétaire et comptable ministériel et nommé auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

contrôleur principal du Trésor public

agent comptable du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie de Mayotte

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

ingénieur général des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

ingénieur général des mines

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle LEBAS - FOUGERON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle LEBAS - FOUGERON, huissiers de justice associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Valérie PAVELA, Thierry DELESALLE, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel POPINEAU, Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA et Marie-Josée AH-FENNE, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel POPINEAU, Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA et Marie-Josée AH-FENNE, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel POPINEAU, Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA et Marie-Josée AH-FENNE, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel POPINEAU, Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA et Marie-Josée AH-FENNE, notaires associés

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales

contrôleur divisionnaire des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie

sous nom de marque sur la liste des produits et prestations

sous nom de marque sur la liste des produits et prestations

(Cordis SAS)

sous nom de marque sur la liste des produits et prestations

sous nom de marque sur la liste des produits et prestations

sous nom de marque sur la liste des produits et prestations

chef des services fiscaux

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

receveur des finances de 1re catégorie

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

trésorier-payeur général

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

receveur des finances, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs départementaux du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs départementaux du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur principal des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur principal du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur départemental du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur divisionnaire des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs divisionnaires des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur départemental des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs départementaux du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

trésorier principal du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

receveur des finances, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur départemental du Trésor public, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur divisionnaire des impôts, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur hors classe de l'INSEE, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateurs civils hors classe, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur civil hors classe, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

directeur départemental du Trésor public, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

ingénieur des mines, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

receveurs des finances de 1re catégorie, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

receveur des finances

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

receveur des finances de 1re catégorie, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur civil hors classe, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

inspecteur principal des impôts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

receveur des finances de 1re catégorie

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

ingénieur des mines, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

directeur départemental des impôts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

agent contractuel

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

directeur départemental des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

chef des services fiscaux

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur civil hors classe, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

chef des services fiscaux

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

receveur des finances de 1re catégorie

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

directeur départemental des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

trésorier-payeur général, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

chef des services fiscaux, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur civil hors classe, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

receveur des finances de 1re catégorie

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateurs civils, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

receveur des finances de 1re catégorie

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur hors classe de l'INSEE, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

agent contractuel, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur civil hors classe, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

receveur des finances

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

receveur des finances de 1re catégorie

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

directeur départemental du Trésor public, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

directeurs départementaux des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

receveurs des finances de 1re catégorie

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateurs civils hors classe, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

chef des services fiscaux, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur de l'INSEE, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

directeur départemental des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques

directeur divisionnaire des impôts, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques

contrôleurs des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

contrôleurs des impôts, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

inspecteurs des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

inspecteur des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

inspecteur des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

contrôleurs principaux des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

contrôleurs des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

contrôleurs principaux des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

contrôleur principal du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

agents administratifs principaux des impôts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

directeurs départementaux du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeur départemental des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteurs principaux des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteur départemental des impôts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeur divisionnaire des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeurs départementaux du Trésor public, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteurs principaux du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteurs principaux des impôts, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeur divisionnaire des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteur principal du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeur divisionnaire des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur-percepteur du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteur du Trésor public

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

ingénieur des mines, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

inspecteur principal du Trésor public, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveurs des finances de 1re catégorie, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeur départemental du Trésor public, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

chef des services fiscaux

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France

directeur départemental des impôts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France