| De: | Vincent SPENLEHAUER directeur du mastère d'action publique dans le cadre de leurs attributions et compétences dans la limite des budgets qui leur sont délégués , – les bons, lettres de commande, contrats, conventions ou engagements de dépenses (notamment contrats de maintenance et les bons de commande dans le cadre de marchés passés par l'établissement), dans la limite d'un montant de 10 000 € (HT) , – les attestations certifiant le « service fait » , – les pièces de liquidation des dépenses et de recettes de toute nature , – toutes autres pièces justificatives dans le cadre de leurs attributions et compétences , – les ordres de mission pour les personnels et les élèves fonctionnaires placés sous leur responsa bilité dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exclusion de tous les contrats de recrutement de personnel tous les documents à caractère administratif suivants , – les attestations, certificats administratifs ainsi que les décisions n'entraînant pas de modification du budget (en dépenses et en recettes) , – les copies conformes de documents , – les décisions ayant reçu un avis favorable d'un organisme consultatif interne à l'école , – les correspondances de l'établissement notamment celles avec les services de l'État et des collectivités territoriales, les organismes de formation (universités, écoles...) français et étrangers , – les notifications de décision , – les conventions sans incidence financière, notamment conventions de stages ou d'échanges |
