DEVN0320240S


De: Jean Bourcet
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
à compter de la signature de la présente décision
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Michel
Objet:
l'exécution de la présente décision
Fait à Paris, le
30 juillet 2003
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages
Groupe:
charge
10 Octobre 200310/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.