DEVN0320240S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Bourcet
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
à compter de la signature de la présente décision
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
duree
=
"
cinq ans
"
president
DEVN0320240S
(source BODD)
nomination
10 Octobre 2003
10/10/2003
De:
Michel
Objet:
l'exécution de la présente décision
Fait à Paris, le
30 juillet 2003
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages
Groupe:
Direction de la nature et des paysages
DEVN0320240S
(source BODD)
charge
10 Octobre 2003
10/10/2003