à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés, de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article R. 543-155 du code de l'environnement
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés, tels que définis à l'article R. 543-155 du code de l'environnement
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés, de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article R. 543-155 du code de l'environnement