secrétaire administrative

secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes

première conseillère à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes

chef du département de l'action et de l'expertise économique de la trésorerie générale de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, suppléant

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier

représentant du ministre chargé de l'économie

présidente de section à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

magistrat de la chambre régionale des comptes

première conseillère à la chambre régionale des comptes de Provence - Alpes-Côte d'Azur, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

vice présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Messieurs

Substitut général chargé des affaires de mineurs ; M. les présidents des tribunaux de grande instance

les procureurs de la

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation

Le directeur de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Assesseur

Tribunal pour enfants

M. le conseiller délégué à la protection de l'enfance

Premier président de la cour d'appel de

(pour attribution)

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation

Le directeur de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Assesseur

Tribunal pour enfants

Circulaire de la DPJJ/BPIT du

relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

NOR : JUSF0850005C

administrateur civil hors classe

inspecteur général des affaires culturelles (1er tour)

conseiller d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

administrateur civil

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de la défense

membre du conseil d'administration de la société ODAS

représentant de l'Etat

administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers

suppléant

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

sur proposition des Jeunes Agriculteurs

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

sur proposition des Jeunes Agriculteurs

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

en lieu et place de

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

en lieu et place de

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

en lieu et place de

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Radot, Pascale Burgaud et Olivier Deymes, notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Danièle Surdon et Nicolas Maillochon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Nathalie Delaumone - Philippe Eberhardt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Nathalie Delaumone - Philippe Eberhardt, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Roumilhac et Vincent Couché, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Roumilhac et Vincent Couché, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Paul Seguret et Olivier Baud, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Seguret et Olivier Baud, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Seguret et Olivier Baud, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Heurtefeu, Frédéric Jeanmaire et Christelle Lancon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Nafziger et Christian Lambré, notaires associés

administratrice civile, placée en position de détachement judiciaire

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

présidente du tribunal de grande instance de Dole

directrice de l'Ecole nationale des greffes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon

président du tribunal administratif de Nice

directrice d'hôpital

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directrice d'hôpital

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

conformément aux dispositions

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

conseiller juridique au service central de l'état civil

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer

administrateur général, les fonctions de chef du service de législation auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international

inclus

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

chef de section de la région « Europe » et « Asie centrale », auprès de la direction exécutive du contre-terrorisme du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies

conseiller à la cour d'appel d'Angers

auprès de l'Organisation des Nations unies ― Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―

juge international au sein des chambres extraordinaires du Tribunal spécial pour le Cambodge

juge à la chambre de première instance

magistrate du second grade

d'office

conformément aux dispositions

modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 43

inclus

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

conformément aux dispositions

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

conformément aux dispositions

attaché des systèmes d'information et de communication stagiaires

Au titre du concours interne

attaché des systèmes d'information et de communication stagiaires

Au titre du concours interne

attaché des systèmes d'information et de communication stagiaires

Au titre du concours externe

attaché des systèmes d'information et de communication stagiaires

Au titre du concours externe

attaché des systèmes d'information et de communication stagiaires

Au titre du concours externe

Général de division

chef du cabinet militaire du Premier ministre

conseiller pour l'industrie, la recherche et l'énergie

conseiller pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre

délégués des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Délégué des élèves du cycle international long en cours de scolarité

délégués des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Délégué des élèves du cycle international long en cours de scolarité

(suppléant

délégués des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Délégué des élèves du cycle international long en cours de scolarité

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire susmentionnée

tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement

ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus

chef du service des financements

tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie, notamment les titres de recettes concernant la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, le remboursement des avances accordées et les cotisations professionnelles autres que celles dues par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques

directeur adjoint à la direction financière et juridique, ainsi qu'à

tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie, notamment les titres de recettes concernant la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, le remboursement des avances accordées et les cotisations professionnelles autres que celles dues par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques

chef du service des professions

chef du service des financements

chef du service des affaires juridiques et de la réglementation

directrice financière et juridique

tous actes, décisions et marchés publics, y compris ceux n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions de dépenses prises contre l'avis d'une commission

chef du service du budget et des interventions financières

chef du service des procédures de contrôle

directeur du multimédia et des industries techniques

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur adjoint, chef du service des industries techniques et de l'innovation

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné

chef du service du jeu vidéo et de la création numérique

chef du service de la vidéo

Général de division

directeur du personnel militaire de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général

directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas de la compétence d'attributions d'une autre autorité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé de la sous-direction de la production, dans les limites des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chargé de la sous-direction des affaires et de la coopération

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la coopération bilatérale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la coopération internationale

dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau défense

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des formations et moyens spécialisés

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du renseignement

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique

dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef de la section achats généraux

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la coopération policière institutionnelle

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur des télécommunications et de l'informatique

dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la lutte antiterroriste

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'infrastructure

dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi

dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la sécurité publique

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'analyse criminelle

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonel

adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonel

chef du bureau de l'exécution du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées

membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées

membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées

membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées

membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées

membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées

membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées

membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées

membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées

membres du groupe d'experts toxicologues chargé de déterminer les valeurs seuils de toxicité en situation accidentelle auprès de la direction générale de la prévention des risques les personnes ci-après désignées

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances auto mobiles

membre suppléant

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés, de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article R. 543-155 du code de l'environnement

membre suppléant

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés, tels que définis à l'article R. 543-155 du code de l'environnement

membre suppléant

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile

membre suppléant

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des professionnels du traitement des déchets

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile

membre titulaire

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles

membre titulaire

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles

membre titulaire

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances auto mobiles

membre titulaire

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des professionnels du traitement des déchets

membres titulaires

à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés, de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article R. 543-155 du code de l'environnement

membre titulaire

président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL), ou son repré sentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président du Réseau des grands sites de France (RGSF), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de la Fédération française du paysage (FFP), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

direction scientifique de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF) de Bordeaux

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de l'Association des maires de France (AMF), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

expert France nature environnement

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de la Ligue urbaine et rurale (LUR), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de la Fédération des entrepreneurs des territoires, ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP), ou son repré sentant ;, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

secrétaire général de Force ouvrière (FO), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

directeur de recherche au laboratoire dynamiques sociales et recomposition des espaces (LADYSS) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de l'Association des départements de France (ADF), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

paysagiste

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de l'Association des paysagistes-conseils de l'Etat (APCE), ou son repré sentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylvi culteurs (FNSPFS), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

philosophe

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de la Société française des urbanistes (SFU), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de la Fédération nationale des conseils en architecture, urbanisme et envi ronnement (CAUE) ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de l'Association pour la fondation des pays (APFP), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de la section française du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de Maisons paysannes de France, ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

secrétaire général du Syndicat national de l'environnement – Fédération syndicale unitaire (SNE-FSU), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président du Comité national des entrées de ville, ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président du Conseil national de l'ordre des architectes, ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de l'association Paysage de France, ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

historien

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de l'Association des communautés de France (AdCF), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de l'Association française des directeurs de jardins et espaces verts publics, ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

photographe

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

président de l'Association des régions de France (ARF), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

journaliste

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

paysagiste

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

présidente de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) ou sa représentante

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes