DEVP0827512A

De: Rapeneau (Philippe)
Objet:
président de la commission consultative créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
susvisé
Remplace:M. Durand (Camille)
Groupe:
Commission consultative créée par l'arrêté
president
DEVP0827512A(source BODD)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008