directeur départemental des Hautes Pyrénées

–

directeur départemental du Gers

–

directeur départemental de la Haute-Garonne

directeur départemental de l'Ariège

directrice départementale du Tarn-et-Garonne

au nom de la directrice régionale

les actes qui concernent l'octroi des congés annuels et le suivi du compte épargne temps des personnels titulaires et stagiaires ainsi que des personnels non titulaires

–

directeur régional adjoint

au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attaché

au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée

au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

administrateur civil

secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur

au titre de l'article 2 du décret du

collaboratrice

au titre de l'article 5 du décret du

attachée de presse

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Paris

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Institut national de police scientifique

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du Port autonome de la Guadeloupe

membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directeur du travail affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Meurthe-et-Moselle

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de l'Orne

directeur départemental des services vétérinaires du Finistère

membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Au titre des planteurs de canne à sucre

Membres suppléants

Réunion

membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Au titre des planteurs de canne à sucre

Membres suppléants

Martinique

membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Au titre des planteurs de canne à sucre

Membres suppléants

Guadeloupe

membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer

Membres suppléants

Réunion

membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer

Membres suppléants

Guadeloupe

membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer

Membres suppléants

Martinique

membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Au titre des planteurs de canne à sucre

Membres titulaires

Réunion

membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Au titre des planteurs de canne à sucre

Membres titulaires

Martinique

membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Au titre des planteurs de canne à sucre

Membres titulaires

Guadeloupe

membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer

Membres titulaires

Réunion

membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer

Membres titulaires

Martinique

membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer

Membres titulaires

Guadeloupe

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffière associée

membre de la société civile professionnelle Andrée Latour et Louis Latour, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

greffière de tribunal de commerce associée

greffier des tribunaux de commerce de Chaumont (Haute-Marne) et de Saint-Dizier (Haute-Marne)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lachal, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce du Creusot (Saône-et-Loire) et de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

greffière du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle Jan Proyart et Francis Léger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados)

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffier du tribunal de commerce de Cambrai et de Douai (Nord)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Parmentier, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Arras (Pas-de-Calais)

greffier du tribunal de commerce d'Abbeville (Somme)

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Libourne

adjointe administrative de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal

secrétaire administrative de classe normale

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal

à compter de la date de passation des comptes

conseiller d'Etat honoraire

membre de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en position de cessation progressive d'activité

administrateur civil hors classe

sous-directeur, adjoint au délégué à la prospective et à la stratégie à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

président de la commission consultative créée par l'arrêté du

susvisé