30 Décembre 2008

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian Le Gat
directeur départemental des Hautes Pyrénées
Objet:
–
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Christian Le Bossenec
directeur départemental du Gers
Objet:
–
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: René Crapoulet
Objet:
directeur départemental de la Haute-Garonne
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Joël Prin
Objet:
directeur départemental de l'Ariège
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Patrick Bernie directeur départemental de l'Aveyron
Objet:
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Marie-Josèphe Vialette
directrice départementale du Tarn-et-Garonne
au nom de la directrice régionale
les actes qui concernent l'octroi des congés annuels et le suivi du compte épargne temps des personnels titulaires et stagiaires ainsi que des personnels non titulaires
Objet:
–
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Michel Delisle
directeur régional adjoint
Objet:
au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice régionale"
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: François Alex
attaché
Objet:
au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice régionale"
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Bérengère Desurmont
attachée
Objet:
au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice régionale"
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Yves Maunand
président de chambre à la cour de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
président
Remplace:M. Bernard Bangratz
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Rémy Janner
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
président
Remplace:M. Christophe Luprich
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: François Hazart
président du tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
président
Remplace:M. Francis Walbaum
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Yannick Gressot
conseiller, secrétaire général de la première présidence de la cour de Reims
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
président
Remplace:M. Yves Maunand
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jacques Delmas
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
président
Remplace:M. Jean-Michel Wrobel
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Hervé Groud
professeur de droit public à la faculté de droit et de science politique de Reims, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
Remplace:Mme Betty Vaillant
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Daniel Bachasson
président de chambre à la cour de Montpellier
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Montpellier
président
Remplace:M. Guy Schmitt
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Montpellier
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Gérard Lafon de Lageneste
président de chambre à la cour d'Amiens
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'Amiens
président
Remplace:Mme Henriette Schoendoerffer
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'Amiens
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Michel Mathey
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Gérard Jousserand
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Daniel Muller
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Remplace:M. Alain Uran
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Stéphane Morel
de la chambre régionale des comptes, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat
Remplace:M. Philippe Vincensini
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Michel Lastennet
vice-président au tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Pierre Estorges
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Pierre Estorges
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Roger Ecourtemer
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Bernard Callé
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Alain Poumarede
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Régine Bonhomme
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
titulaire
Remplace:M. Yves Jobard
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
désignation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Pierre Zanoto
avocat général près la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Michel Schonn
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSF0850014A(source BOMJ)
désignation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Claude Pernollet
avocat général près la cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Dominique Gaillardot
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSF0850014A(source BOMJ)
désignation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Valérie Cadignan
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
titulaire
Remplace:M. Christian Balayn
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSF0850014A(source BOMJ)
désignation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Véronique Compan
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Remplace:Mme Patricia Lafarie
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSF0850014A(source BOMJ)
désignation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Christian Le Gat
directeur départemental des Hautes Pyrénées
Objet:
–
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Christian Le Bossenec
directeur départemental du Gers
Objet:
–
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De:
Abdeslam
Objet:
kessar, directeur départemental du département de Seine-et-Marne
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Alain Robin
Objet:
directeur départemental du département du Val-de-Marne
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Christian Soclet
Objet:
directeur départemental du département des Hauts-de-Seine
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Christian Cogez
Objet:
directeur départemental du département de l'Essonne
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: René Crapoulet
Objet:
directeur départemental de la Haute-Garonne
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Joël Prin
Objet:
directeur départemental de l'Ariège
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Patrick Bernie directeur départemental de l'Aveyron
Objet:
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Marie-Josèphe Vialette
directrice départementale du Tarn-et-Garonne
au nom de la directrice régionale
les actes qui concernent l'octroi des congés annuels et le suivi du compte épargne temps des personnels titulaires et stagiaires ainsi que des personnels non titulaires
Objet:
–
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Mireille Degoul-Stissi
Objet:
directrice départementale du département de la Seine-Saint-Denis
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Catherine Kokoszka Garbar
Objet:
directrice départementale du département de Paris
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean
Objet:
bazin, directeur départemental du département des Yvelines
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Michel Delisle
directeur régional adjoint
Objet:
au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice régionale"
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: François Alex
attaché
Objet:
au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice régionale"
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Bérengère Desurmont
attachée
Objet:
au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice régionale"
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Thierry Joseph
attaché principal, directeur des affaires financières à la direction régionale de l'Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Marc Fayolle
directeur régional adjoint de la région Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Francis Saint-Martin
Objet:
directeur départemental du département du Val-d'Oise
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Evelyne Guillo
directrice régionale adjointe de la région Ile-de-France en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0850014A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De:
Messieurs
les premiers présidents des cours d'appel
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
1er octobre 2008
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Etablissement
Secteur public
Service
Visite de conformité
Circulaire de la DPJJ–K3 du
10 juin 2008
relative aux conditions d'application du décret no 2007‑1573 du
6 novembre 2007
relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0850004C
La garde des sceaux, ministre de la justice à Mesdames
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Établissement
JUSF0850014A(source BOMJ)
charge
30 Décembre 200830/12/2008
De:
Messieurs
les directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse (pour attribution) et à Mesdames
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
1er octobre 2008
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Etablissement
Secteur public
Service
Visite de conformité
Circulaire de la DPJJ–K3 du
10 juin 2008
relative aux conditions d'application du décret no 2007‑1573 du
6 novembre 2007
relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0850004C
La garde des sceaux, ministre de la justice à Mesdames
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Établissement
JUSF0850014A(source BOMJ)
charge
30 Décembre 200830/12/2008
De:
Messieurs les procureurs généraux près les cours d'appel ; Mesdames
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
1er octobre 2008
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Etablissement
Secteur public
Service
Visite de conformité
Circulaire de la DPJJ–K3 du
10 juin 2008
relative aux conditions d'application du décret no 2007‑1573 du
6 novembre 2007
relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0850004C
La garde des sceaux, ministre de la justice à Mesdames
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Établissement
JUSF0850014A(source BOMJ)
charge
30 Décembre 200830/12/2008
De:
ENPJJ
Directeur général de l'
(pour information)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
1er octobre 2008
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Etablissement
Secteur public
Service
Visite de conformité
Circulaire de la DPJJ–K3 du
10 juin 2008
relative aux conditions d'application du décret no 2007‑1573 du
6 novembre 2007
relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0850004C
La garde des sceaux, ministre de la justice à Mesdames
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Établissement
JUSF0850014A(source BOMJ)
charge
30 Décembre 200830/12/2008
De:
Mesdames
Les directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
1er octobre 2008
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Etablissement
Secteur public
Service
Visite de conformité
Circulaire de la DPJJ–K3 du
10 juin 2008
relative aux conditions d'application du décret no 2007‑1573 du
6 novembre 2007
relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0850004C
La garde des sceaux, ministre de la justice à Mesdames
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Établissement
JUSF0850014A(source BOMJ)
charge
30 Décembre 200830/12/2008
De: Messieurs les préfets ; Mesdames
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
1er octobre 2008
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Etablissement
Secteur public
Service
Visite de conformité
Circulaire de la DPJJ–K3 du
10 juin 2008
relative aux conditions d'application du décret no 2007‑1573 du
6 novembre 2007
relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0850004C
La garde des sceaux, ministre de la justice à Mesdames
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Établissement
JUSF0850014A(source BOMJ)
charge
30 Décembre 200830/12/2008
De: Luigi Sordillo
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaires aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Ousmane Kourouma��
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaires aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Shakeel Deljoor��
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaires aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Philippe Bret
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaires aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Giuseppe Ambrosio
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaires aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Luc Yayi
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Sandy Wattelier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Rémy Walter
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jacques Vene
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Frank Vanhal
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Alexis Touze
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Denis Tirtaine
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Bruno Terrier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Hervé Stephanus
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Hrag Soudjian
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Grégory Serme
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Francisco Sanchez
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jacques Rozenbaum
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Marie Romanet
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: André-Marc Regent
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Lucien Raveux
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Luc Quéré
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Antoine Priollaud
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Stéphane Prache
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Stéphane Piquee
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Bruno Pinus
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Frédéric Pierre
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Bastien Pellissier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Hervé Paris
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Pierre Nicolas
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Marie Ngoumou
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Michel Miralles
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Charles Meliet
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Frédéric Martineau
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Laurent Mansouri
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Laurent Lhermenier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Rudy Levalois-Bazer
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jérôme Leclercq
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Antoine Lavier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Dahmane Lakhal
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean Juredieu
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Philippe Jouve
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Duc Huy Luong
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Régis Hegoas
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Hicham Hammadi
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Philippe Gérard
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Patrick Guyard
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Christophe Guingamp
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Fabio Guglielmin
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Vincent Goujon
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Éric Gonzalez
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Romuald Frœliger
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Guillaume Fremaux
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Bruno Fraysse
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Yves Frasca
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Fabrice Fernandez
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Cyrille Fayette
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Rachid El Janabi
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Frédéric Devillard
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Alexis Delmas
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Gildas Debureau
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Guillaume Crunelle
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Alain Cray
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Stéphane Collas
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Emmanuel Child
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Ludovic Chikli
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Philippe Chevalier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Pierre Chauvet
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Paul Charrier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Emmanuel Charnavel
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Luc Cazanobe
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean Calvin Nguene Nguene
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Olivier Broissand
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Philippe Bourez
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Ludovic Boulle
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Arnaud Bertrand
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Olivier Bergeron
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Arnaud Benichou
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Christophe Bardet
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Mourad Bara
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Bernard Attali
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Étienne Alibert
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Cheikh Abdoulaye Cisse
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Janet Street
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaires aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Frédérique Sichel épouse Barbieux
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Lina Shalabi
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Anne-Laure Rousselou épouse Gubler
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Laurence Rivat
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Caroline Renoux épouse Allouet
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Christine Rebaudo
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Émilie Peuch Lestrade épouse Lhopitallier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Annie Nocquet
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Julie Ngo épouse Motte
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Sophie Negro épouse Chaperon
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Florence Morand épouse Duchesney
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Isabelle Meunier épouse Desjonquères
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Cécile Meunier épouse Dalla
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Véronique Meite
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Solange Maillard épouse Lecaille
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Viviane Leflaive
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Élisabeth Lasry
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Camille L'Hernault
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Sandra Guillon
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Holly George épouse Monfort
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jehanne Garrait
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Karine Edmond épouse Jasmin
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Laëtitia Courvoisier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Marie-Thérèse Cornillet
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Virginie Coniau
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Véronique Collard
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Patricia Bouller épouse Martin
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Naïké Bouchaut
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Véronique Arroyo épouse Broulhet
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSF0850014A(source BOMJ)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Xavier Dupont
administrateur civil
Objet:
secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2008-12-01"
JORFTEXT000020010616(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Chloé Demeulenaere
Objet:
collaboratrice
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
attachée de presse
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2008-10-16"
JORFTEXT000020010616(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Brigitte Heilmann
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Paris
Remplace:Mme Dominique Carballes
Groupe:
Caisse de Crédit municipal de Paris
JORFTEXT000020010469(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Patric Jouve
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national de police scientifique
Remplace:M. Richard Schmit
Groupe:
Institut national de police scientifique
JORFTEXT000020010467(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Alain Peverelly
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Port autonome de la Guadeloupe
Remplace:Mme Netty Theresine
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
JORFTEXT000020010465(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Boaretto (Yann)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000020010459(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Christiane Boutin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier
Groupe:
Direction du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier
date_debut="2009-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010456(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Elisabeth Combes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2009-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010454(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Michel Conseil
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
date_debut="2009-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010452(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Robert Florquin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2009-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010450(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Nicole Bodinaud
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente
date_debut="2009-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010448(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Robert Chassaing
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
date_debut="2009-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010446(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Marie-Thérèse Gautier
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
date_debut="2009-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010444(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Michel Kiffer
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Subdivision de l'inspection du travail des transports de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2009-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010442(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Hédi Guedri
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2009-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010440(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Christian Jardin
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de l'Orne
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires du Finistère
Remplace:M. Yvan Lobjoit
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Finistère
date_debut="2009-01-15"
JORFTEXT000020010437(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Bernard Gonthier
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Au titre des planteurs de canne à sucre
Membres suppléants
Réunion
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020010435(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Philippe Duchamps de Chastaigne
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Au titre des planteurs de canne à sucre
Membres suppléants
Martinique
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020010435(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Gérard Blombou
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Au titre des planteurs de canne à sucre
Membres suppléants
Guadeloupe
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020010435(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-François Moser
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Réunion
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020010435(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Athanase Coquin
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Guadeloupe
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020010435(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Simone Cilpa
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Martinique
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020010435(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Sylvestre Lamoly
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Au titre des planteurs de canne à sucre
Membres titulaires
Réunion
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000020010435(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Justin Ceraline
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Au titre des planteurs de canne à sucre
Membres titulaires
Martinique
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000020010435(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Alain Gayadine
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Au titre des planteurs de canne à sucre
Membres titulaires
Guadeloupe
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000020010435(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Xavier Thieblin
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Réunion
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000020010435(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Philippe André
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Martinique
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000020010435(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Ivan de Dieuleveult
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Guadeloupe
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000020010435(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Lasserre (Christophe, Bernard, Roger)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000020010432(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Landel (Valéry, François, Jacques)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000020010432(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Latour (Andrée, Claire, Marie), épouse Cure
Objet:
greffière associée
membre de la société civile professionnelle Andrée Latour et Louis Latour, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
greffier_residence_departement_code="47"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000020010432(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 200830/12/2008
De: Crozat (Anne-Laure), épouse Minichiello
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000020010430(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel)
Objet:
greffier des tribunaux de commerce de Chaumont (Haute-Marne) et de Saint-Dizier (Haute-Marne)
greffier
JORFTEXT000020010430(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 200830/12/2008
De: Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lachal, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce du Creusot (Saône-et-Loire) et de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce du Creusot"
JORFTEXT000020010428(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: du Creusot (Saône-et-Loire)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Remplace:M. Petit (Roland, Yves, Bernard)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000020010428(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Marquet-Paquier (Thierry, André, Léon)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000020010426(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Pidou (Laurence, Marie, Bernadette)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000020010426(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline), épouse Lamulle
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Jan Proyart et Francis Léger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Caen"
JORFTEXT000020010424(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Thoquenne (Olivier, Stanislas, Roger)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000020010422(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Chautemps (Jean-Christophe)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000020010422(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Chautemps (Jean-Christophe)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Cambrai et de Douai (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cambrai et de Douai"
JORFTEXT000020010422(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 200830/12/2008
De: Singer (François, Pierre, Michel, Henri)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Parmentier, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Arras (Pas-de-Calais)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Arras"
JORFTEXT000020010420(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Bernard (Loïc, Joseph, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Abbeville (Somme)
Remplace:M. Singer (François, Pierre, Michel, Henri)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Abbeville"
JORFTEXT000020010418(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Hascouet (Karine), épouse Bourachot
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000020010416(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020010416(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 200830/12/2008
De: Perrot (Sylvie), épouse Jullien
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Libourne
Remplace:M. Dudoit (Jean-Marc)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Libourne
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000020010414(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Leblond (Sophie)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000020010412(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Colnel (Régine), épouse Collin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Bertrand (Sylvie)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000020010412(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Braux (Jacqueline), épouse Milaire
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020010412(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 200830/12/2008
De: François Lagrange
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Remplace:M. Jacques Bonnot
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000020010409(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Vuillemin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010407(source JORF)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Laurent Hottiaux
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au délégué à la prospective et à la stratégie à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Délégué à la prospective et à la stratégie à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORFTEXT000020010404(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Rapeneau (Philippe)
Objet:
président de la commission consultative créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
susvisé
Remplace:M. Durand (Camille)
Groupe:
Commission consultative créée par l'arrêté
president
DEVP0827512A(source BODD)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.