DEVP1130789A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc MADEC
Objet:
suppléant, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Remplace:
M. Éric GRAVIER
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
DEVP1130789A
(source BODD)
nomination
10 Décembre 2011
10/12/2011
De:
Jean-Yves TOUBOULIC
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installa tions classées
Remplace:
M. Dominique BECOUSE
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1130789A
(source BODD)
nomination
10 Décembre 2011
10/12/2011
De:
Brigitte LABATUT-CHABAUD
Objet:
lieutenant-colonel réserve opérationnelle
Remplace:
M. Jean COUTRET
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1130789A
(source BODD)
nomination
10 Décembre 2011
10/12/2011
