membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna

membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentant de l'Etat

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

directrice générale des médias et des industries culturelles

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

représentant de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, mis à la disposition de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon depuis le

à temps plein

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir, à temps partiel à 90 % depuis le

membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Au titre de représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de COOP de France

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (CFE/CGC)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la fédération de l'agriculture CFTC-AGRI

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléants non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération entrepreneurs des territoires

Suppléante

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)

Suppléante

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

Docteur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

4

médecin du travail national de l'échelon national de santé sécurité au travail de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaires salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération entrepreneurs des territoires

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de COOP de France

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (CFE/CGC)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la fédération de l'agriculture CFTC-AGRI

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération nationale

agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Titulaire

directeur adjoint du travail

responsable de l'unité territoriale de Loir-et-Cher au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, de travail et de l'emploi du Centre

directeur adjoint du travail

responsable de l'unité territoriale des Ardennes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

directeur du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'économie

ingénieur de l'industrie et des mines, détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne

sous-préfet, sous-préfet de Corte

directrice des services pénitentiaires, détachée

sous-préfète de Vichy

sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme

directeur départemental de la cohésion sociale

sous-préfet, sous-préfet de Corte

magistrate, inspectrice des services judiciaires

secrétaire générale du service

magistrat honoraire

président du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce

magistrate honoraire

présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Christian FIORESE et Marlène HURAULT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christian FIORESE et Marlène HURAULT, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean HUEBER et Jean SCHAUB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Richard JULLIEN, Claire DALION et Fanny FARGES-DUJARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Richard JULLIEN, Claire DALION et Fanny FARGES-DUJARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre GUILLAMAT et Jean GUILLAMAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre GUILLAMAT et Jean GUILLAMAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal, Laurent Domergue, Anne Vidal et Jean-Hugues Braun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal, Laurent Domergue, Anne Vidal et Jean-Hugues Braun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Vidal, Laurent Domergue, Anne Vidal et Jean-Hugues Braun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Léo HOARAU ― Olivier LE GOFF ― Imrane OMARJEE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves SAINTAMON et Benjamin SAINTAMON, notaires associés de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Abdou PÈNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

Aurand

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation

Le secrétaire général

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

rédacteurs au sein du bureau de la nationalité, sous-direction du droit civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile

greffière en chef

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

suppléant, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installa tions classées

lieutenant-colonel réserve opérationnelle

membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scientifique de l'établissement public Parcs nationaux de France

pour la durée du mandat restant à courir

membres du collège des personnalités qualifiées du conseil scientifique de l'établissement public Parcs nationaux de France

pour la durée du mandat restant à courir

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

ICTPE 1, adjoint au directeur

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants de l'administration

AAE, responsable du bureau administratif central

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants de l'administration

IGPEF, directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants de l'administration

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS CGT Dominique BRICE Dominique GUILLET

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS CGT Dominique BRICE Dominique GUILLET

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS CGT Dominique BRICE Dominique GUILLET

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

ORGANISATIONS SYNDICALES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS CGT Dominique BRICE Dominique GUILLET

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

Liste complémentaire

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

Liste complémentaire

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État

au titre de l'année 2012, les agents

directeur interrégional des Antilles - Guyane

ordonnateur secondaire de la direction interrégionale des Antilles - Guyane. »

au concours interne ouvert par la décision du

susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale

au concours interne ouvert par la décision du

susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale

au concours interne ouvert par la décision du

susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale

au concours interne ouvert par la décision du

susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale

au concours interne ouvert par la décision du

susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale

au concours interne ouvert par la décision du

susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale

au concours interne ouvert par la décision du

susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie et inscrits sur la liste principale

adjoint d'administration, chef de la subdivision « finances » du dépar tement gestion des ressources de la direction de l'aviation civile Nord-Est

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

conseiller d'administration, chef du département gestion des ressources de la direction de l'aviation civile Nord-Est

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

attaché principal de l'aviation civile, chef de cabinet du directeur pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bourgogne - Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission et états de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la déléguée Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission et états de frais, ainsi qu'à la vali dation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué Bourgogne - Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission et états de frais, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, déléguée Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission et états de frais, ainsi qu'à la vali dation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA

exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est

membres du conseil de la formation professionnelle

membres suppléants

membres du conseil de la formation professionnelle

membres suppléants

membres du conseil de la formation professionnelle

membres suppléants

membres du conseil de la formation professionnelle

membres suppléants

membres du conseil de la formation professionnelle

membres suppléants

membres du conseil de la formation professionnelle

membres suppléants

membres du conseil de la formation professionnelle

membres suppléants

membres du conseil de la formation professionnelle

membres suppléants

membres du conseil de la formation professionnelle

membres suppléants

membres du conseil de la formation professionnelle

membres suppléants

membres du conseil de la formation professionnelle

membres titulaires

membres du conseil de la formation professionnelle

membres titulaires

membres du conseil de la formation professionnelle

membres titulaires

membres du conseil de la formation professionnelle

membres titulaires

membres du conseil de la formation professionnelle

membres titulaires

membres du conseil de la formation professionnelle

membres titulaires

membres du conseil de la formation professionnelle

membres titulaires

membres du conseil de la formation professionnelle

membres titulaires

experts permanents du conseil de la formation professionnelle

membres du conseil de la formation professionnelle

membres titulaires

membres du conseil de la formation professionnelle

membres titulaires

experts permanents du conseil de la formation professionnelle

UNSA

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

CFDT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

USAC/CGT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

SNCTA et SNPL

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

USAC/CGT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

directeur de l'ENAC, ou son représentant

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Président

USAC/CGT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres titulaires

FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres titulaires

FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres titulaires

CFDT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres titulaires

FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres titulaires

UNSA

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres titulaires

FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres titulaires

SNCTA et SNPL

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres titulaires

FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres titulaires

USAC/CGT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres titulaires

secrétaire général de l'ENAC, ou son représentant. b)

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

représentants du personnel

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres titulaires

membre du conseil médical de l'aéronautique civile

sur proposition du ministre de la défense

en remplacement du docteur

ouvrier d'État, à l'effet de viser le cahier hygiène et sécurité du CRNA-SE

conseiller d'administration de l'aviation civile

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants

conseiller d'administration de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'ins tallations électriques, ainsi que les permis de feux

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'ins tallations électriques, ainsi que les permis de feux

conseiller d'administration de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA aux agents suivants

conseiller d'administration de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

conseiller d'administration de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

ouvriers d'État

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif