DEVP1326945A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOESCH (Jean)
Objet:
membre de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des repré sentants du ministère chargé de la sécurité industrielle
Remplace:
M. CHANTENNE (Nicolas)
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
DEVP1326945A
(source BODD)
nomination
10 Décembre 2013
10/12/2013
De:
PERRET (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membre de la Commission centrale des appareils à pression
au titre des person nalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
DEVP1326945A
(source BODD)
nomination
10 Décembre 2013
10/12/2013
De:
BOESCH (Jean)
Objet:
pour exercer la fonction de rapporteur général
Remplace:
M. CHANTRENNE (Nicolas)
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
DEVP1326945A
(source BODD)
désignation
10 Décembre 2013
10/12/2013
