professeur en chef de l'enseignement maritime, président ; en poste à l'École nationale supérieure maritime, centre de Saint-Malo

pour participer à la commission de l'examen conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour la session organisée par la DIRM Nord Atlantique-Manche Ouest les 12 et 13 décembre 2013

les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet, chargé de la santé, du sport et du handicap

conseillère chargée du pilotage de la politique en matière d'orientation et des relations interministérielles dans le domaine des actions communes pour la réussite éducative

conseillère chargée du pilotage de la politique en matière d'orientation, du décrochage scolaire et des relations interministérielles dans le domaine des actions communes pour la réussite éducative (ruralité, jeunesse, intergénérationnel, parentalité, égalité hommes/femmes) au cabinet de la ministre déléguée

conseillère chargée de l'éducation prioritaire, de la lutte contre les inégalités et les exclusions, de l'innovation et des dispositifs de réussite éducative

conseillère chargée des dispositifs de réussite éducative, de l'innovation et des questions sociales au cabinet de la ministre déléguée

au cabinet de la ministre déléguée

conseiller chargé de l'éducation prioritaire, de la politique de la ville, de l'enseignement en milieu pénitentiaire et de la prévention de la délinquance, des discriminations et des DOM-TOM

conseillère modernisation et relations sociales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

directeur du département du Musée national d'art moderne - centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet civil et militaire

au cabinet du ministre

conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires

au cabinet du ministre

conseillère pour les affaires réservées et la communication régionale

au cabinet du ministre

conseillère organisation et modernisation, patrimoine et développement durable

directeur adjoint du cabinet civil et militaire

conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires

conseillère pour l'environnement, le développement durable et le patrimoine

chargée de mission auprès du directeur adjoint du cabinet civil et militaire

inspecteur général des affaires sociales

secrétaire général du Conseil d'orientation sur les conditions de travail

vice-président du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Sur proposition du ministre de la défense

membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Lieutenant-colonel Sébastien FORJA

Capitaine de police Laurent BOISSET

Sur proposition du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Lieutenant-colonel Sébastien FORJA

Capitaine de police Laurent BOISSET

Sur proposition du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Lieutenant-colonel Sébastien FORJA

Capitaine de police Laurent BOISSET

Choisis parmi les opérateurs industriels du domaine nucléaire

membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Lieutenant-colonel Sébastien FORJA

Capitaine de police Laurent BOISSET

Choisis parmi les opérateurs industriels du domaine nucléaire

membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Lieutenant-colonel Sébastien FORJA

Capitaine de police Laurent BOISSET

Choisis parmi les opérateurs industriels du domaine nucléaire

membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Lieutenant-colonel Freddy DULIEU

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Choisi par le ministre chargé de l'énergie

membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Choisi par le ministre chargé de l'énergie

membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Lieutenant-colonel Sébastien FORJA

Capitaine de police Laurent BOISSET

Sur proposition du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire

membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Lieutenant-colonel Sébastien FORJA

Capitaine de police Laurent BOISSET

Sur proposition du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire

membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Lieutenant-colonel Sébastien FORJA

Capitaine de police Laurent BOISSET

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, et de la recherche

membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

Lieutenant-colonel Freddy DULIEU

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

président du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

régisseur de recettes et d'avances auprès de l'Etablissement central d'administration et de soutien de la gendarmerie nationale au Blanc

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe SALES, Nathalie BAYLE et Benoit SALES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe SALES, Nathalie BAYLE et Benoit SALES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Germain FERRIZ, Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, Hélène FERRIZ-BRUNEAU, Pierre-Louis SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Louis et Didier DRUART, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Maurice BOUAZIZ et Stéphane BOUAZIZ, titulaire d'un office d'huissier de justice

titulaire d'un office d'huissier de justice

(Morgane, Josiane, Dominique, Marie)

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Gwennaël SENTUCQ et Johann TORQUATO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

(Morgane, Josiane, Dominique, Marie)

huissière de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Francis VABRE et Louis-Joseph BLINEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Francis VABRE et Louis-Joseph BLINEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Mes CHABAUD François et BIELLMANN Cyril, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

ayant pour nom d'usage GAYRAL, notaire associée

membre de la société civile professionnelle Frédéric TEISSERENC-BONESTEVE, Nicole VIDAL-GAYRAL et Laurent BOUSSOT-PALADEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

Marseillan (Hérault)

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT et Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT et Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Benoît VAN THEMSCHE, Lionel LE RENARD, Anne Christelle MADELAINE-GRASSER et Christian LONJON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Benoît VAN THEMSCHE, Lionel LE RENARD, Anne Christelle MADELAINE-GRASSER et Christian LONJON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

auditeur de justice

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté »

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté »

directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéfi ciaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au reversement des aides, pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents de la mission contrôle et audit interne et les états de frais correspondants

président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

membre du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

en raison de ses compétences dans les domaines définis à l'article 2 du décret du

portant création du Cines

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2è classe

au titre de l'année 2013 les personnalités

Jane-Lise Samuel

Au titre des personnalités scientifiques

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2è classe

au titre de l'année 2013 les personnalités

Jane-Lise Samuel

Au titre des personnalités scientifiques

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2è classe

au titre de l'année 2013 les personnalités

Jane-Lise Samuel

Au titre des personnalités scientifiques

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2è classe

au titre de l'année 2013 les personnalités

Au titre du Conseil scientifique

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2è classe

au titre de l'année 2013 les personnalités

Au titre du Conseil scientifique

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2è classe

au titre de l'année 2013 les personnalités

Jane-Lise Samuel

Au titre des personnalités scientifiques

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2è classe

au titre de l'année 2013 les personnalités

Jane-Lise Samuel

Au titre des personnalités scientifiques

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2è classe

au titre de l'année 2013 les personnalités

Au titre du Conseil scientifique

membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2è classe

au titre de l'année 2013 les personnalités

Au titre du Conseil scientifique

membre de la Commission centrale des appareils à pression

au titre des repré sentants du ministère chargé de la sécurité industrielle

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

membre de la Commission centrale des appareils à pression

au titre des person nalités désignées

en raison de leur compétence

pour exercer la fonction de rapporteur général

suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

5. Au titre des représentants du personnel de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

5. Au titre des représentants du personnel de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

sur proposition du Conseil national de protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

4. Au titre des personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale

directeur régional de l'Office national des forêts, représentant de l'Office national des forêts

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

4. Au titre des personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale

sur proposition du ministre chargé de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

4. Au titre des personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale

compétent dans le domaine du tourisme

sur proposition du préfet de la Guyane

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

représentant d'association de protection de l'environnement

sur proposition du préfet de la Guyane

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

représentant de l'autorité coutumière des hameaux du haut Oyapock et des hameaux de Trois-Sauts

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

représentant d'association œuvrant pour les questions économiques, sociales et culturelles du cœur du parc

sur proposition du préfet de la Guyane

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

représentant d'association de protection de l'environnement

sur proposition du préfet de la Guyane

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

représentant de l'autorité coutumière du centre-bourg de la commune de Maripasoula

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

représentant d'associations de chasseurs

sur proposition du préfet de la Guyane

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

représentant du conseil général

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

représentant de l'autorité coutumière du centre-bourg et des hameaux de la commune de Papaïchton

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

représentant d'association œuvrant pour les questions économiques, sociales et culturelles du cœur du parc

sur proposition du préfet de la Guyane

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

représentant de l'autorité coutumière des hameaux du moyen Oyapock, des hameaux situés sur les rives de la rivière Camopi et du centre-bourg de la commune de Camopi

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

compétent dans le domaine du tourisme

sur proposition du préfet de la Guyane

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

représentant de l'autorité coutumière des hameaux du haut Maroni de la commune de Maripasoula

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Guyane, repré sentant du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

1. Au titre des représentants de l'État

chef du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, représentant du ministre de l'outre-mer

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

1. Au titre des représentants de l'État

commandant supérieur des forces armées en Guyane, représentant du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

1. Au titre des représentants de l'État

représentante du conseil régional

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

représentante de la chambre d'agriculture de Guyane

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

compétente dans le domaine du patrimoine matériel et immatériel

sur proposition du préfet de la Guyane

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

représentante de la chambre des métiers de Guyane

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

représentante de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières

(Mireille)

conformément aux dispositions du décret du

susvisé, sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

au titre de l'année 2013

Liste complémentaire

conformément aux dispositions du décret du

susvisé, sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

au titre de l'année 2013

Liste complémentaire

conformément aux dispositions du décret du

susvisé, sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

au titre de l'année 2013

Liste principale

conformément aux dispositions du décret du

susvisé, sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

au titre de l'année 2013

Liste principale

conformément aux dispositions du décret du

susvisé, sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

au titre de l'année 2013

Liste principale

conformément aux dispositions du décret du

susvisé, sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

au titre de l'année 2013

Liste complémentaire

conformément aux dispositions du décret du

susvisé, sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

au titre de l'année 2013

Liste complémentaire

conformément aux dispositions du décret du

susvisé, sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

au titre de l'année 2013

Liste complémentaire

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

responsable du bureau administratif central

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants de l'administration

directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants de l'administration

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

Le comité technique spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Représentants du personnel

directeur adjoint de la documentation, des archives et du patrimoine

les différents documents listés au I du présent article

directeur de l'ensei gnement

à l'exclusion des diplômes

dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement

directeur adjoint

à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordon nateur principal et toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement

directeur de la recherche

dans la limite des attributions de la direction de la recherche

secrétaire général adjoint

les diffé rents documents listés au I du présent article, dans la limite de 1 M€ HT

secrétaire général adjoint, responsable des affaires immobilières et des moyens généraux, chef de projet Descartes+

dans la limite de ses attributions et dans la limite de 1 M€ HT

secrétaire général

dans la limite des attributions du secrétariat général, toutes les écritures entrant dans le cadre du suivi de la comptabilité contradictoire avec l'agent comptable assignataire, présentées et attestées par les chefs de service, relatives à la liquidation des droits et produits et à l'émission des ordres de recettes correspondants

responsable du service des affaires juridiques

dans la limite de ses attributions

chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques

les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission

responsable du service des ressources humaines

dans la limite des ses attributions, à l'exclusion des contrats de recrutement de personnel et promesses d'embauche, dans la limite de 1,8 M€ HT

adjoint au responsable du service des affaires budgétaires et financières

les différents documents cités au I du présent article

à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, dans la limite de 2 M€ HT, et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'éta blissement

secrétaire général

à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, dans la limite de 2 M€ HT, et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'éta blissement

de

à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, dans la limite de 2 M€ HT, et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'éta blissement

responsable du service des ressources et de la vie étudiante

directeur adjoint de l'enseignement, et à

les différents documents listés au I du présent article

responsable du service des ressources et de la vie étudiante

les différents documents listés au I du présent article

les différents documents listés au I du présent article

adjoint au responsable du service des ressources humaines

les différents documents listés au I du présent article

directeur adjoint de la docu mentation, des archives et du patrimoine

les bons de commande portant sur les achats documentaires, notamment d'ouvrages et de périodiques, dans la limite d'un montant de 5 000 € HT

directeur adjoint de l'enseignement, et de

directeur des systèmes d'infor mation, et

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

adjoint du directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

de

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la d.school

de

dans la limite des attributions de la d.school

président du département GCC

dans la limite de leurs attributions

responsable du pôle de formation à l'action publique

dans la limite de leurs attributions

président du département VET

dans la limite de leurs attributions

président du département de première année

les conventions de stage des élèves en France et à l'étranger

dans la limite de leurs attributions

président du département SEGF

dans la limite de leurs attributions

président du département GMM

dans la limite de leurs attributions

président du département IMI

dans la limite de leurs attributions

président du département GI

dans la limite de leurs attributions

secrétaire général adjoint

dans la limite de 1 M€ HT

adjoint au responsable du service des affaires budgétaires et financières

dans la limite de 1 M€ HT

acheteur informatique au service central des achats

responsable du service central des achats

dans la limite de ses attributions

adjointe du responsable du service des affaires immobilières et des moyens généraux

directrice adjointe de la recherche

responsables des unités de recherche de l'école

directrice de la documentation, des archives et du patrimoine

dans la limite de ses attributions

responsable du service des affaires budgétaires et financières

dans la limite de ses attributions et dans la limite de 1 M€ HT

responsable du service central des achats

dans la limite des attributions du service central des achats, à

responsable du pôle budgétaire et comptable

les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature, dans la limite d'un montant de 5 000 € HT

directrice adjointe de la recherche

les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature, dans la limite d'un montant de 5 000 € HT

coordinatrice des achats documentaires

les bons de commande portant sur les achats documentaires, notamment d'ouvrages et de périodiques, dans la limite d'un montant de 5 000 € HT

directrice de la d.school

dans la limite des attributions de la d.school

responsable du service des affaires budgétaires et financières

dans la limite de 1 M€ HT

ache teuse moyens généraux et travaux au service central des achats, à

ache teuse fournitures courantes et services au service central des achats, et à

directeur des études et de la recherche, affecté à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles »

directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, ou son représentant

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres suppléants

(USAC-CGT)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres suppléants

(SNICAC-SNNA-SNPACM FO)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres suppléants

(USAC-CGT)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres titulaires

(SNICAC-SNNA-SNPACM FO)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres titulaires

(SPAC-CFDT)

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation

conformément à l'article 1er de la décision du

susvisée, les représentants du personnel suivants

Membres titulaires

ROUSSELIÈRE

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur, et à

tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur prin cipal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse

tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Languedoc-Roussillon, à

tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources, et à

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, et à

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

adjointe d'administration de l'aviation civile, à l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe contrôle et exploitation aériens

adjointe d'administration de l'aviation civile, et à

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

adjointe d'adminis tration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

adjointe d'administration de l'aviation civile, à

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

adjointe d'administration de l'aviation civile, à

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité admi nistrative de la délégation Côte d'Azur, et à

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite du ressort géographique de leur délégation

assistante d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Corse

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens, dans la limite du ressort géographique de leur délégation

adjointe d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

adjointe d'administration de l'aviation civile, et à

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

Ingénieur de Recherche 2ème classe

Adjoint au Délégué Régional pour la délégation Languedoc-Roussillon

Responsable du Service Partenariat et Valorisation de la Délégation Languedoc-Roussillon

Ingénieur de recherche CNRS

directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

TCN

aux fins

mentionnées à l'article 1er

IE, et à

directeur de l'unité de service et de recherche n°3414

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de recherche au CNRS

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée