(Conseil national des professions de l'automobile)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des centres VHU agréés

(fédération des entreprises du recyclage), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des centres VHU agréés

(fédération des entreprises du recyclage), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des centres VHU agréés

(fédération des entreprises du recyclage), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des broyeurs agréés

(syndicat des broyeurs français), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des broyeurs agréés

(fédération des entreprises du recyclage), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des broyeurs agréés

(syndicat des broyeurs français), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des broyeurs agréés

(PSA PEUGEOT-CITROEN)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(ministère du redressement productif), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(PSA PEUGEOT-CITROEN)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(RENAULT)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(ministère du redressement productif), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(ministère du redressement productif), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(Conseil national des professions de l'automobile)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des centres VHU agréés

(fédération des entreprises du recyclage), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des broyeurs agréés

(syndicat des broyeurs français), suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants des broyeurs agréés

(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(RENAULT)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(ministère du redressement productif), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

(MATMUT)

représentant les organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurance automobile

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

personnalités qualifiées

représentant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (AEDEME)

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

personnalités qualifiées