DEVP1605152A


De: Pascal PROUFF
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
–– dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
suppléant
Remplace:M. Pierre RUBECK
Groupe:
suppleant
nomination
25 Avril 201625/04/2016
De: Henri LEGRAND
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Remplace:M. Vincent SOL
Groupe:
nomination
25 Avril 201625/04/2016
De: Gilles DELTEIL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
–– dans la catégorie des personnes choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Remplace:M. Vincent SOL
Groupe:
nomination
25 Avril 201625/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.