DEVR0822905A

De: Vistorky (Michel)
tous deux démissionnaires
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et
Remplace:M. Ruffin (Emmanuel)
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
personnalite_qualifiee
DEVR0822905A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Tournebise (Michel)
experts dans le domaine de la sécurité des tunnels routiers
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et
Remplace:M. Ruffin (Emmanuel)
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
personnalite_qualifiee
DEVR0822905A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008
De: Cassini (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et
Remplace:M. Ruffin (Emmanuel)
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
personnalite_qualifiee
DEVR0822905A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200810/11/2008