responsable du département personnes à la rue – hébergement

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants du Secours catholique

Suppléant

chargé de mission

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte

Suppléant

membre du conseil d'administration

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fédération nationale des SAMUS sociaux

Suppléant

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fédération nationale de protection civile

Suppléant

directeur général

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fondation de l'Armée du salut

Suppléant

directeur des actions sociales et médico-sociales

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'association des cités du Secours catholique

Suppléant

chargé de mission

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidence sociales

Suppléant

secrétaire général

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Suppléant

juriste

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentant de la Confédération générale du logement

Suppléant

coordinatrice

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants du collectif « Les morts de la rue »

Suppléant

présidente de l'Association nationale des gens du voyage catholiques

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Suppléant

chargé du secteur lutte contre l'exclusion

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fédération de l'Entraide protestante

Suppléant

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Croix-Rouge française

Suppléant

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de France Terre d'Asile

Suppléant

chargée de mission

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

directrice générale

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentant de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléant

président

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants du collectif « Les morts de la rue »

Titulaire

directeur adjoint Action France et institutionnelle

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants du Secours catholique

Titulaire

président

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Titulaire

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fédération nationale de protection civile

Titulaire

secrétaire général

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fédération de l'Entraide protestante

Titulaire

directeur des programmes secteur exclusion sociale

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fondation de l'Armée du salut

Titulaire

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Croix-Rouge française

Titulaire

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'association des cités du Secours catholique

Titulaire

délégué général

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidence sociales

Titulaire

directeur général

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de France Terre d'Asile

Titulaire

directrice des actions de secours et de solidarité

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte

Titulaire

coordinatrice

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fédération nationale des SAMUS sociaux

Titulaire

présidente

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Titulaire

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentant d'ATD Quart-Monde

Titulaire

chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous

pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

chef du service des projets d'investissement, pour prendre tous actes et documents mentionnés dans la décision du

portant délégation de pouvoirs au directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne

pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF

dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros

pour

pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature

pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte

au titre de l'article 49 du décret du

modification de la consistance du réseau ferré national

pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signification d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes

chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société Nexity Saggel Property Management ou la société Adyal Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement

dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros

pour donner mandat à des notaires ou clercs de notaire en vue de la signature, au nom de Réseau de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement

chargé de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui lui auront été confiées par le directeur régional

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui lui auront été confiées par le directeur régional

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui lui auront été confiées par le directeur régional

chargés de projets à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui lui auront été confiées par le directeur régional

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui lui auront été confiées par le directeur régional

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui lui auront été confiées par le directeur régional

pour veiller

au sein de son service, au respect des dispositions de la législation et de la réglementation du travail relatives à la durée légale du temps de travail et au repos légal, aux conditions d'exécution du contrat de travail, aux conditions du recours à des travailleurs intérimaires

pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile

pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France

pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux

pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France

pour assurer les relations avec les autorités administratives, notamment l'inspection du travail des transports, pour toutes les questions relevant de la mise en place et du fonctionnement de ces institutions

pour appliquer strictement

au sein de la direction régionale, la législation et la réglementation du travail dans toutes leurs dispositions relatives à la mise en place et au fonctionnement régulier des institutions représentatives des salariés

chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés d'études dont le montant ne dépasse pas 90 000 Euro

M

chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services dont le montant est inférieur à 50 000 euros

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euros et inférieur à 0,2 million d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile

pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la réglementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires

pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France

pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du

modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France

chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF

dont le montant est inférieur à 50 000 euros

pour veiller

au sein de son service, au respect des dispositions de la législation et de la réglementation du travail relatives à la durée légale du temps de travail et au repos légal, aux conditions d'exécution du contrat de travail, aux conditions du recours à des travailleurs intérimaires

pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile

pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires

pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France

pour prendre au sein de la direction régionale toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du

modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion

pour définir et mettre en œuvre, dans les locaux de la direction régionale et de ses antennes, les mesures appropriées et s'assurer de leur exécution effective, en particulier dans les domaines suivants

pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux

pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France

pour assurer les relations avec les autorités administratives, notamment l'inspection du travail des transports, pour toutes les questions relevant de la mise en place et du fonctionnement de ces institutions

pour assurer au sein de la direction régionale le strict respect de la législation et de la réglementation relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, notamment afin de prévenir tous dommages aux salariés ou aux tiers

pour appliquer strictement

au sein de la direction régionale, la législation et la réglementation du travail dans toutes leurs dispositions relatives à la mise en place et au fonctionnement régulier des institutions représentatives des salariés

chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale dont le montant est inférieur à 0,5 million d'euros

pour

chargés de projets de la mission Haut Bugey

chargés de projet du service des projets d'investissement

chargé d'études génie civil et sécurité du service études générales et économiques

chargé de projet, pour signer les actes mentionnés par la présente délégation

pour

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué développement et investissements

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, sans préjudice des pouvoirs consentis au directeur général délégué développement et investissements et au directeur régional Rhône-Alpes Auvergne, et sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessous

pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

chef de la mission Haut-Bugey, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour apposer le visa de RFF certifiant que les opérations de grand entretien ont effectivement été réalisées, ce visa permettant la facturation par la SNCF à RFF, dans le cadre de la convention de gestion de l'infrastructure, des dépenses correspondantes

chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services dont le montant est inférieur à 150 000 euros

pour veiller

au sein de son service, au respect des dispositions de la législation et de la réglementation du travail relatives à la durée légale du temps de travail et au repos légal, aux conditions d'exécution du contrat de travail, aux conditions du recours à des travailleurs intérimaires

pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile

pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France

pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature

pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signification d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles

pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature

pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux

pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France

pour assurer les relations avec les autorités administratives, notamment l'inspection du travail des transports, pour toutes les questions relevant de la mise en place et du fonctionnement de ces institutions

pour appliquer strictement

au sein de la direction régionale, la législation et la réglementation du travail dans toutes leurs dispositions relatives à la mise en place et au fonctionnement régulier des institutions représentatives des salariés

chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés d'études dont le montant ne dépasse pas 90 000 Euro

pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société Nexity Saggel Property Management ou la société Adyal grands comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement

dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros

pour signer tout acte ou document relatif à la préparation, la passation ou l'exécution des marchés, ainsi que les avenants s'y rapportant, à l'exception

chef de projet Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services dont le montant est inférieur à 150 000 euros

responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros

pour

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissements dont le montant est supérieur ou égal à 1,5 million d'euros et inférieur à 7,6 millions d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

chef du service des études générales et économiques

pour signer l'ensemble des actes

mentionnés au présent article pour un montant inférieur ou égal à 500 000 euros

pour signer l'ensemble des actes

mentionnés au premier alinéa de l'article 5 pour un montant inférieur ou égal à 200 000 euros hors taxes

pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature

pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 150 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte

au titre de l'article 49 du décret du

modification de la consistance du réseau ferré national

pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signification d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles

pour prendre tout acte

mentionné au présent article pour un montant inférieur ou égal à 500 000 euros hors taxes

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euros et inférieur à 0,2 million d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 15 000 euros hors taxes

pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux

chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services dont le montant est inférieur à 50 000 euros

pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société Nexity Saggel Property Management ou la société Adyal Grands comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement

dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros

pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société Nexity Saggel Property Management ou la société Adyal Grands comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement

dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros

chef de projet LGV PACA

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement toute décision d'approbation du choix du titulaire du marché donnée au mandataire dans la limite de 1,5 million d'euros pour les marchés de travaux et de fournitures et de 90 000 euros pour les marchés d'études, ainsi que tout accord ou visa donné au mandataire du maître d'ouvrage pour l'exercice de ses missions

pour veiller, dans son domaine d'attributions, au respect des dispositions de la législation et de la réglementation du travail relatives à la durée légale du temps de travail et au repos légal, aux conditions d'exécution du contrat de travail, aux conditions du recours à des travailleurs intérimaires

pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile

pour retirer de tous bureaux de poste, messageries transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France

pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux

pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France

pour assurer, dans son domaine d'attributions, les relations avec les autorités administratives, notamment l'inspection du travail des transports, pour toutes les questions relevant de la mise en place et du fonctionnement de ces institutions

pour appliquer strictement, dans son domaine d'attributions, la législation et la réglementation du travail dans toutes leurs dispositions relatives à la mise en place et au fonctionnement régulier des institutions représentatives des salariés

pour

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est supérieur ou égal à 1,5 million d'euros et inférieur à 7,6 millions d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros

assistante du service gestion du réseau et du service études générales et économiques

assistante du service des projets d'investissement

assistante du service aménagement et patrimoine

assistante du service administratif et financier

assistante du pôle CFAL

assistante de la mission Haut Bugey

assistante de l'antenne de la Tour-du-Pin

assistante de l'antenne de Chambéry

assistante de direction

I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION

DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION

DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION

DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION

DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION

DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION

DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION

DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION

DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

I. - EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION

DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE

Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

–

dans la limite des attributions respectives de

pour

chef de projet

chef de projet

chargé des relations commerciales fret

chargé de projet

chargé de projet

chargé de projet

chargé de mission maintenance

chargé de mission maintenance

chargé de mission maintenance

chargé de concertation, collaborateurs du pôle Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise

chargé d'étude fret

chargée de mission exploitation, collaborateurs du service gestion du réseau

chargé de projet, collaborateurs du pôle Lyon-Turin

pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile

pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la réglementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires

pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France

pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du

modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion

pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux en rapport avec le fonctionnement de l'établissement de la direction régionale

pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France

chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement et à la communication de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF

dont le montant est inférieur à 25 000 euros

pour veiller

au sein de son service, au respect des dispositions de la législation et de la réglementation du travail relatives à la durée légale du temps de travail et au repos légal, aux conditions d'exécution du contrat de travail, aux conditions du recours à des travailleurs intérimaires

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile

pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros

pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué développement et investissements

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous

pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux

pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France

pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

pour assurer les relations avec les autorités administratives, notamment l'inspection du travail des transports, pour toutes les questions relevant de la mise en place et du fonctionnement de ces institutions

pour appliquer strictement

au sein de la direction régionale, la législation et la réglementation du travail dans toutes leurs dispositions relatives à la mise en place et au fonctionnement régulier des institutions représentatives des salariés

chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour donner mandat à des notaires ou clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement ayant une valeur vénale inférieure ou égale à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature, s'agissant des opérations liées à des projets d'investissement, IV. - EN MATIÈRE DE GESTION

responsable du pôle Lyon-Turin, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros

pour

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissements dont le montant est supérieur ou égal à 1,5 million d'euros et inférieur à 7,6 millions d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

tous deux démissionnaires

membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et

experts dans le domaine de la sécurité des tunnels routiers

membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et

membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et

chargée de mission auprès de l'inspecteur général du travail des transports

membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports

représentant suppléant de l'administration

directeur du travail à l'inspection du travail des transports

membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports

représentant titulaire de l'administration

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse de recettes auprès de l'école nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

président de la commission des marchés de Electricité réseau distribution France

délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales

membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport

personnalités qualifiées

vice-président de l'AFNOR

membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport

personnalités qualifiées

professeur à l'ESSEC

membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport

personnalités qualifiées

ingénieur général des ponts et chaussées

rapporteur général de la commission des marchés de RTE EDF Transport

ingénieur général des ponts et chaussées

rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France

ingénieur général des ponts et chaussées

rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité de France

membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie

au titre de représentants des collectivités territoriales

Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)

membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie

au titre de représentants des collectivités territoriales

chef de la division sûreté

chef de la division aménagement et certification

chef de l'unité logistique

chef de la subdivision logistique et travaux au département infrastructures aéroportuaires

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain et d'une durée inférieure ou égale à cinq jours des agents relevant de son autorité

chef de la division navigation aérienne

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur division et les bons de transport afférents

chef de la division équipement, délégué du directeur du STAC

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur division et les bons de transport afférents

chef de la division environnement

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur division et les bons de transport afférents

chef du département sûreté-équipements

pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

chef du département infrastructures aéroportuaires

pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

chef du département systèmes d'information et navigation aérienne

pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

chef du département aménagement, capacité, environnement

pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

chef de la cellule aéronavale

pour signer les ordres de déplacements temporaires et les bons de transport afférents sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

chef de la division systèmes d'information

chef de groupe documentation et diffusion des connaissances

chargé de mission

adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires

conseiller de gestion

conseiller de gestion

chef de la division achats pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant du département administratif

ingénieur des travaux publics de l'Etat

agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de certifier le service fait dans le cadre de leurs attributions et compétences

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à

ingénieur général des Ponts et Chaussées, adjoint au directeur du service technique de l'aviation civile

toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire

ingénieur en chef des TPE, chef du département sûreté-équipements

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et à

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

ingénieur des Ponts et Chaussées, chef du département systèmes d'information et navigation aérienne

ingénieur des Ponts et Chaussées, chef du département infrastructures aéroportuaires

ingénieur des Ponts et Chaussées, chef de département aménagement, capacité, environnement

chargé d'études documentaires

chargé d'études documentaires

agent contractuel

agent contractuel

agent contractuel

agent contractuel, chef de la cellule aéronavale

les bons de transport des agents relevant de leur autorité et de certifier le service fait dans le cadre de leurs attributions et compétences

attachée d'administration

toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, dans la limite de 90 000 Euro HT pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les marchés et les bons de commande dans la limite de 20 000 Euro HT

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

ingénieur des travaux publics de l'Etat

attachée principale de l'aviation civile, chef du département administratif

toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, dans la limite de 90 000 Euro HT pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande

attachée administrative de l'aviation civile

agent contractuel

ingénieur des travaux publics de l'État

agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile à l'effet de certifier le service fait dans le cadre de leurs attributions et compétences

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à

ingénieur général des Ponts et Chaussées, adjoint au directeur du service technique de l'aviation civile

toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire

ingénieur en chef des TPE, chef du département sûreté-équipements

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État et à

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur des travaux publics de l'État

ingénieur des travaux publics de l'État

ingénieur des travaux publics de l'État

ingénieur des Ponts et Chaussées, chef du département systèmes d'information et navigation aérienne

ingénieur des Ponts et Chaussées, chef du département infrastructures aéroportuaires

ingénieur des Ponts et Chaussées, chef de département aménagement, capacité, environnement

chargé d'études documentaires

chargé d'études documentaire

agent contractuel

agent contractuel

agent contractuel

Bercaru

agent contractuel, chef de la cellule aéronavale

les bons de transport des agents relevant de leur autorité et de certifier le service fait dans le cadre de leurs attributions et compétences

attachée d'administration

toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, dans la limite de 90 000 Euro (H.T.) pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les marchés et les bons de commande dans la limite de 20 000 Euro (H.T.)

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

ingénieur des travaux publics de l'État

attachée principale de l'aviation civile, chef du département administratif

toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, dans la limite de 90 000 Euro (H.T.) pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande

attachée administrative de l'aviation civile

agent contractuel