DEVR1313499A

De: Georges LOUIS
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries élec triques et gazières
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1313499A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Frédéric LETTY
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries élec triques et gazières
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1313499A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Michel LEMOINNE
Objet:
aux mandats
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313499A(source BODD)
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: Jean-Michel BASSAL
Objet:
aux mandats
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313499A(source BODD)
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013