DEVR1415393A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Signé (Bertrand)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article L
suppleant
DEVR1415393A
(source BODD)
nomination
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Marchetti (Guy)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article L
suppleant
DEVR1415393A
(source BODD)
nomination
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Pataridzé (Sophie)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article L
suppleant
DEVR1415393A
(source BODD)
nomination
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Sanchez (Louis)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article L
suppleant
personnalite_qualifiee
DEVR1415393A
(source BODD)
nomination
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Fiquet (Alain)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article L
DEVR1415393A
(source BODD)
nomination
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Gouron (Gilles)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article L
DEVR1415393A
(source BODD)
nomination
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Edwige (Catherine)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article L
DEVR1415393A
(source BODD)
nomination
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Tric (Marie-Hélène)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L
Groupe:
Commission instituée par l'article L
DEVR1415393A
(source BODD)
nomination
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Jacques (Dominique)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L
Groupe:
Commission instituée par l'article L
DEVR1415393A
(source BODD)
nomination
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Pain (Mario)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 111-74 du code de l'énergie
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article L
personnalite_qualifiee
DEVR1415393A
(source BODD)
nomination
25 Juillet 2014
25/07/2014
