DEVR1504314A

De: Christophe CHAUVET
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1504314A(source BODD)
nomination
10 Mars 201510/03/2015
De: Michel-Guy BERNARD
Objet:
au mandat
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1504314A(source BODD)
cessation de fonction
10 Mars 201510/03/2015