administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

au titre des personnalités

professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art, les personnalités qualifiées

professeur à l'université de Strasbourg

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art, les personnalités qualifiées

directeur du Centre allemand d'histoire de l'art

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art, les personnalités qualifiées

professeur à l'université Paris-IV - Paris-Sorbonne, directeur du centre

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art, les personnalités qualifiées

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art, les personnalités qualifiées

professeure à l'université de Poitiers

membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art, les personnalités qualifiées

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

(BALALUD)

greffière du 1 er grade

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion

greffière du 2ème grade

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion

adjoint administratif de 1 ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion

greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion

(LEGRIS)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Abbeville

(BERZIN)

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Abbeville

à compter de la date du présent arrêté

(ISSARTEL)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas

(ISSARTEL)

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Privas

à compter de la date de passation des comptes

(TATU)

adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas

à compter de la date de passation des comptes

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

sous-préfet de Pontivy

administrateur civil hors classe, détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe, détaché

sous-préfet de Pontivy

sous-préfet hors classe

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

directeur adjoint du travail

secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Sarthe

directeur du travail

directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

directrice adjointe du cabinet

au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cadre retraité de la SNCF

enquêteur technique non permanent et commissionné à cet effet

pour la durée de l'enquête technique, engagée

M

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 5 M €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 5 M €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 € ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 100 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 5 M €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 5 M €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 € ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 100 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 € ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 100 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 €, ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 100 000 €

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 20 000 € ainsi que les ordres de service notifiant les décisions de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale du marché ou bon de commande

sous réserve que le nouveau montant du marché ou bon de commande fixé par cet ordre de service demeure inférieur à 20 000 €

Fabrice

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 5 M€ lorsqu'ils sont passés pour les besoins de l'exercice de la mission de maîtrise d'ouvrage dont a en charge l'unité, ou uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 € lorsqu'ils sont passés pour les besoins de fonctionnement et de gestion de l'unité. Délégation est aussi donnée

en son nom, les mises en demeure, les décisions de résiliation, ou encore les décomptes généraux et définitifs, mais uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 5 M€ lorsqu'ils sont passés pour les besoins de l'exercice de la mission de maîtrise d'ouvrage dont a en charge l'unité, ou uniquement pour les marchés et bons de commande inférieurs à 100 000 € lorsqu'ils sont passés pour les besoins de fonctionnement et de gestion de l'unité. Délégation est aussi donnée

comme membre suppléant au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentant du personnel

Au titre de l'organisation FO

membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

au mandat

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

contractuel

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation FO

contractuel

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er mars 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er mai 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er août 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement

conseiller principal politique maritime et gouvernance à la direction de l'Ifremer

vice-présidents du conseil scientifique

professeur des universités à l'université de Caen BasseNormandie

vice-présidents du conseil scientifique

professeur des universités à l'université Paris Est - Marne-la-Vallée

présidente du conseil scientifique

(FEETS-FO)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

(USAC-CGT)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

(FEETS-FO)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

(USAC-CGT)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

(SNCTA)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

(UNSA Développement durable)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

(SPAC-CFDT)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

(FEETS-FO)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

secrétaire général de l'ENAC, ou son représentant. b)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

représentants du personnel

(USAC-CGT)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Titulaires

(FEETS-FO)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Titulaires

(FEETS-FO)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Titulaires

(SNCTA)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Titulaires

(FEETS-FO)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Titulaires

(UNSA Développement durable)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Titulaires

(USAC-CGT)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Titulaires

(FEETS-FO)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Titulaires

président, directeur de l'ENAC, ou son représentant

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

(SPAC-CFDT)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Titulaires

FEETS-FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

FEETS-FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

FEETS-FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

UNSA Développement durable

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

SNCTA-SNPL

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

USAC-CGT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

SPAC-CFDT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

USAC-CGT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

USAC-CGT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

FEETS-FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

USAC-CGT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres titulaires

UNSA Développement durable

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres titulaires

FEETS-FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres titulaires

FEETS-FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres titulaires

FEETS-FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres titulaires

SNCTA-SNPL

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres titulaires

USAC-CGT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres titulaires

directeur de l'ENAC, ou son représentant

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Président

secrétaire général de l'ENAC, ou son représentant. b)

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

représentants du personnel

SPAC-CFDT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres titulaires

USAC-CGT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres titulaires

FEETS-FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres titulaires

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres titulaires

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA-Développement durable

Suppléants

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA-Développement durable

Suppléants

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

SNAC-CFTC

Suppléant

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

FEETS-FO

Suppléants

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

FEETS-FO

Suppléants

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA-Développement durable

Titulaires

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA-Développement durable

Titulaires

chef du département gestion des ressources (ou son représentant)

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants de l'administration

Responsable en matière de ressources humaines

directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (ou son représentant)

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants de l'administration

Président du comité technique spécial

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

SNAC-CFTC

Titulaire

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

FEETS-FO

Titulaires

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

FEETS-FO

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants des personnels

UNSA

Titulaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants des personnels

USAC-CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants des personnels

USAC-CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants des personnels

USAC-CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants des personnels

UNSA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants des personnels

FO

Suppléant

chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Responsables des ressources humaines

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants des personnels

USAC-CGT

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants des personnels

USAC-CGT

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants des personnels

USAC-CGT

Titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants des personnels

FO

Titulaire

directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants de l'administration

chef du service de la navigation aérienne océan Indien (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants de l'administration

chef de la subdivision administration du service de la navigation aérienne océan Indien (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Responsables des ressources humaines

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe contrôle et exploitation aériens

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision ressources humaines

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe contrôle et exploitation aériens

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire ressources humaines

tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe contrôle et exploitation aériens

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci‑dessus

membres titulaires

membres suppléants

UNSA

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci‑dessus

membres titulaires

membres suppléants

SPAC-CFDT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci‑dessus

membres titulaires

membres suppléants

FEETS-FO

chef du département de gestion des ressources, ou son représentant

représentants de l'administration

Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, ou son représentant

représentants de l'administration

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef de pôle achats et dépenses de la direction gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe, directeur gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du pôle achats et dépenses de la direction gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile, chef par intérim du pôle finances de la direction gestion des ressources

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de direction

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargée d'affaires, gestionnaire des examens

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire administrative

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire des examens

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire budgétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire budgétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du suivi de l'exécution budgétaire

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation » aériens

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation » aériens

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur de recherche

personne compétente en radioprotection

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

1

Article 3 : Communication obligatoire

ingénieur d'études

personne compétente en radioprotection

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

1

Article 3 : Communication obligatoire

dans son périmètre de compétences et aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la déléguée régionale

au nom de la déléguée régionale, et dans son périmètre de compétences

tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de la décision n° 100014DAJ susvisée

Professeur à l'Université Paris-Sorbonne

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

à compter du 1er février

directeur de recherche au CNRS

directeur de l'unité de service et de recherche n°3134 depuis le