DEVT0825955S

De: Thierry Duclaux
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative, et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Novembre 200825/11/2008
De: Marie-Anne Bacot
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Novembre 200825/11/2008