membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

au Caire (Egypte)

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

directeur des affaires maritimes, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des transports

directrice de la recherche et de l'innovation, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des transports

sous-directrice du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité, suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'environnement

directrice de l'eau et de la biodiversité, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'environnement

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Représentants du personnel

au titre de la liste présentée par Force ouvrière

sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau au secrétariat d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des sports

Colonel

écuyer en chef à l'Ecole nationale d'équitation

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des sports

suppléante

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Représentants du personnel

au titre de la liste présentée par Force ouvrière

membre du conseil de direction spécialisé « filière horticole » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

conseiller d'Etat

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie

présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur mécanicien électricien à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

correcteur principal de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

LISTE DES MÉDICAMENTS DE MÉDICATION OFFICINALE

À L'EXCLUSION DES MÉDICAMENTS HOMÉOPATHIQUES ET DES MÉDICAMENTS À BASE DE PLANTES

AAS/Acide ascorbique., ASPRO 500 mg VITAMINE C EFFERVESCENT, comprimé effervescent., 20 cps, 3325085, DOULEUR

AAS/Caféine., ASPROACCEL, comprimé effervescent sécable., 20 cps, 3397340, DOULEUR

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

LISTE DES MÉDICAMENTS DE MÉDICATION OFFICINALE

À L'EXCLUSION DES MÉDICAMENTS HOMÉOPATHIQUES ET DES MÉDICAMENTS À BASE DE PLANTES

AAS/Acide ascorbique., ASPRO 500 mg VITAMINE C EFFERVESCENT, comprimé effervescent., 20 cps, 3325085, DOULEUR

AAS/Caféine., ASPROACCEL, comprimé effervescent sécable., 20 cps, 3397340, DOULEUR

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

LISTE DES MÉDICAMENTS DE MÉDICATION OFFICINALE

À L'EXCLUSION DES MÉDICAMENTS HOMÉOPATHIQUES ET DES MÉDICAMENTS À BASE DE PLANTES

AAS/Acide ascorbique., ASPRO 500 mg VITAMINE C EFFERVESCENT, comprimé effervescent., 20 cps, 3325085, DOULEUR

AAS/Caféine., ASPROACCEL, comprimé effervescent sécable., 20 cps, 3397340, DOULEUR

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

LISTE DES MÉDICAMENTS DE MÉDICATION OFFICINALE

À L'EXCLUSION DES MÉDICAMENTS HOMÉOPATHIQUES ET DES MÉDICAMENTS À BASE DE PLANTES

AAS/Acide ascorbique., ASPRO 500 mg VITAMINE C EFFERVESCENT, comprimé effervescent., 20 cps, 3325085, DOULEUR

AAS/Caféine., ASPROACCEL, comprimé effervescent sécable., 20 cps, 3397340, DOULEUR

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

LISTE DES MÉDICAMENTS DE MÉDICATION OFFICINALE

À L'EXCLUSION DES MÉDICAMENTS HOMÉOPATHIQUES ET DES MÉDICAMENTS À BASE DE PLANTES

AAS/Acide ascorbique., ASPRO 500 mg VITAMINE C EFFERVESCENT, comprimé effervescent., 20 cps, 3325085, DOULEUR

AAS/Caféine., ASPROACCEL, comprimé effervescent sécable., 20 cps, 3397340, DOULEUR

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

LISTE DES MÉDICAMENTS DE MÉDICATION OFFICINALE

À L'EXCLUSION DES MÉDICAMENTS HOMÉOPATHIQUES ET DES MÉDICAMENTS À BASE DE PLANTES

AAS/Acide ascorbique., ASPRO 500 mg VITAMINE C EFFERVESCENT, comprimé effervescent., 20 cps, 3325085, DOULEUR

AAS/Caféine., ASPROACCEL, comprimé effervescent sécable., 20 cps, 3397340, DOULEUR

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

LISTE DES MÉDICAMENTS DE MÉDICATION OFFICINALE

À L'EXCLUSION DES MÉDICAMENTS HOMÉOPATHIQUES ET DES MÉDICAMENTS À BASE DE PLANTES

AAS/Acide ascorbique., ASPRO 500 mg VITAMINE C EFFERVESCENT, comprimé effervescent., 20 cps, 3325085, DOULEUR

AAS/Caféine., ASPROACCEL, comprimé effervescent sécable., 20 cps, 3397340, DOULEUR

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

LISTE DES MÉDICAMENTS DE MÉDICATION OFFICINALE

À L'EXCLUSION DES MÉDICAMENTS HOMÉOPATHIQUES ET DES MÉDICAMENTS À BASE DE PLANTES

AAS/Acide ascorbique., ASPRO 500 mg VITAMINE C EFFERVESCENT, comprimé effervescent., 20 cps, 3325085, DOULEUR

AAS/Caféine., ASPROACCEL, comprimé effervescent sécable., 20 cps, 3397340, DOULEUR

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

LISTE DES MÉDICAMENTS DE MÉDICATION OFFICINALE

À L'EXCLUSION DES MÉDICAMENTS HOMÉOPATHIQUES ET DES MÉDICAMENTS À BASE DE PLANTES

AAS/Acide ascorbique., ASPRO 500 mg VITAMINE C EFFERVESCENT, comprimé effervescent., 20 cps, 3325085, DOULEUR

AAS/Caféine., ASPROACCEL, comprimé effervescent sécable., 20 cps, 3397340, DOULEUR

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

LISTE DES MÉDICAMENTS DE MÉDICATION OFFICINALE

À L'EXCLUSION DES MÉDICAMENTS HOMÉOPATHIQUES ET DES MÉDICAMENTS À BASE DE PLANTES

AAS/Acide ascorbique., ASPRO 500 mg VITAMINE C EFFERVESCENT, comprimé effervescent., 20 cps, 3325085, DOULEUR

AAS/Caféine., ASPROACCEL, comprimé effervescent sécable., 20 cps, 3397340, DOULEUR

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

LISTE DES MÉDICAMENTS DE MÉDICATION OFFICINALE

À L'EXCLUSION DES MÉDICAMENTS HOMÉOPATHIQUES ET DES MÉDICAMENTS À BASE DE PLANTES

AAS/Acide ascorbique., ASPRO 500 mg VITAMINE C EFFERVESCENT, comprimé effervescent., 20 cps, 3325085, DOULEUR

AAS/Caféine., ASPROACCEL, comprimé effervescent sécable., 20 cps, 3397340, DOULEUR

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

LISTE DES MÉDICAMENTS DE MÉDICATION OFFICINALE

À L'EXCLUSION DES MÉDICAMENTS HOMÉOPATHIQUES ET DES MÉDICAMENTS À BASE DE PLANTES

AAS/Acide ascorbique., ASPRO 500 mg VITAMINE C EFFERVESCENT, comprimé effervescent., 20 cps, 3325085, DOULEUR

AAS/Caféine., ASPROACCEL, comprimé effervescent sécable., 20 cps, 3397340, DOULEUR

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

Acide ascorbique., VITAMINE C UPSA EFFERVESCENTE 1 000 mg, comprimé effervescent., 2 × 10 cps, 3242910, ASTHENIE

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

Acide ascorbique., VITAMINE C UPSA EFFERVESCENTE 1 000 mg, comprimé effervescent., 2 × 10 cps, 3242910, ASTHENIE

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

Acide ascorbique., VITAMINE C UPSA EFFERVESCENTE 1 000 mg, comprimé effervescent., 2 × 10 cps, 3242910, ASTHENIE

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

Acide ascorbique., VITAMINE C UPSA EFFERVESCENTE 1 000 mg, comprimé effervescent., 2 × 10 cps, 3242910, ASTHENIE

(laboratoires BAXTER SAS)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

364 329-9, ADRENALINE RENAUDIN (5 mg/5 ml) (tartrate d'adrénaline), solution injectable, 5 ml en ampoule « bouteille » (verre) (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

(laboratoires HOSPAL SA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

364 329-9, ADRENALINE RENAUDIN (5 mg/5 ml) (tartrate d'adrénaline), solution injectable, 5 ml en ampoule « bouteille » (verre) (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

(laboratoires RATIOPHARM)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

364 329-9, ADRENALINE RENAUDIN (5 mg/5 ml) (tartrate d'adrénaline), solution injectable, 5 ml en ampoule « bouteille » (verre) (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

(laboratoires RATIOPHARM)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

364 329-9, ADRENALINE RENAUDIN (5 mg/5 ml) (tartrate d'adrénaline), solution injectable, 5 ml en ampoule « bouteille » (verre) (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

(laboratoires TEVA CLASSICS)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

572 669-3, FLUDARABINE ACTAVIS 25 mg/ml, poudre pour solution injectable ou perfusion, 50 ml flacon en verre (B/1) (laboratoires TORLAN)

directeur général

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er

dans les mêmes conditions et au nom de

adjoint au chef de la mission

dans les mêmes conditions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

chef de la mission Seine-Nord Europe

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur adjoint de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens

dans la limite de ses attributions et au nom de

de

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division des services

dans la limite de ses attributions et au nom de

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents

mentionnés à l'article 1 er

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

coordonnateur de projets informatiques

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

coordonnateur technique des systèmes d'information, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division de la logistique

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur adjoint de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement

dans les mêmes limites et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er

dans les mêmes limites et au nom de

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division de la maintenance et exploitation, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division de la restauration et développement du réseau, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

contrôleur technique des projets

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division de la géomatique et cartographie, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargé de qualité, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargé de maintenance, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement

dans la limite de ses attributions et au nom de

chargée du système d'informations fluviales

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

assistante technique

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargée de l'environnement, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la sécurité, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargée d'exploitation, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargée de l'innovation technique et des APSI VN, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division de la qualité, de la sécurité, de l'eau et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général adjoint

au nom de

directeur général

au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er

dans les mêmes limites et au nom de

adjoint au directeur financier et comptable

dans les mêmes limites et au nom de

directeur général, les ordres de missions accordés aux agents placés sous son autorité ainsi que les états de frais correspondants, à l'exception des missions hors du territoire métropolitain

au nom de

directeur financier et comptable

au nom de

chargé de mission pour les études statistiques

dans les limites de ses attributions et au nom de

directeur général, les actes

mentionnés à l'article 3

dans les limites de ses attributions et au nom de

dans les limites de ses attributions et au nom de

directeur du développement

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division de la prospective, des études et des statistiques, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

de

dans les limites de ses attributions et au nom de

directrice ajointe du développement

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division du tourisme et des services à l'usager

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division du domaine, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division des ressources, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 2

dans les mêmes limites et au nom de

directeur adjoint des affaires juridiques et de la commande publique

dans les mêmes limites et au nom de

responsable de la division juridique

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable par intérim de la division des achats

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division des marchés publics

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et les documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

juriste d'entreprise

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général adjoint

au nom de

directeur général, les marchés du siège de l'établissement d'un montant inférieur à 6 millions d'euros hors taxes et tous actes s'y rapportant

au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

au nom de

responsable de la division de l'administration générale et de la défense

dans la limite de ses attributions et au nom de

juriste d'entreprise, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur de l'économie et du budget par intérim

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général, les actes

mentionnés à l'article 2

dans la limite de ses attributions et au nom de

adjoint au responsable de la division du budget et du contrôle de gestion

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division du budget et du contrôle de gestion

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans les limites de leurs attributions et au nom de

responsable de la division « édition et multimédia », et à

dans les limites de leurs attributions et au nom de

responsable conception graphique, multimédia et reprographie

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division « communication interne/externe »

dans les limites de leurs attributions et au nom de

directrice par intérim de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom de

les conventions collectives et accords d'établissement

directeur général

au nom du président par intérim

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative, et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine

au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse

au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative, et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative, et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur des études

au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions

mentionnées à l'article 2 en ce qui concerne l'établissement de Valenciennes

secrétaire général

au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions

mentionnées à l'article 2 en ce qui concerne l'établissement de Valenciennes

directeur des études

au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions

mentionnées à l'article 1er en ce qui concerne l'établissement d'Aix-en-Provence

secrétaire générale

au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions

mentionnées à l'article 1er en ce qui concerne l'établissement d'Aix-en-Provence

directeur de l'établissement de Valenciennes

au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions relatives à la gestion du personnel prévues par l'arrêté no 88-2153 du

par l'arrêté no 89-2539 du

susvisés

directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence

au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions relatives à la gestion du personnel prévues par l'arrêté no 88-2153 du

par l'arrêté no 89-2539 du

susvisés

chargée de mission au bureau de la sous-direction de la modernisation

au sein du service du pilotage de l'évolution des services du secrétariat général

membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports

représentant suppléant de l'administration

directeur de la direction interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XVII. -

chef du service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XVII. -

directeur adjoint de la direction interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XVII. -

chef du département technique de la direction interrégionale en Polynésie française

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XVI. -

directeur de la direction interrégionale en Polynésie française, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XVI. -

directeur de la direction interrégionale de la Réunion, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XV. -

directeur adjoint de la direction interrégionale de la Réunion

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XV. -

adjoint d'exploitation à la direction interrégionale en Antilles-Guyane

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XIV. -

directeur de la direction interrégionale en Antilles-Guyane, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XIV. -

directeur de la direction interrégionale Ile-de-France, Centre, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XIII. -

directeur de la direction interrégionale Sud-Ouest, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XI. -

directeur adjoint de la direction interrégionale Sud-Ouest

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XI. -

directeur adjoint de la direction interrégionale Sud-Est

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

X. -

directeur de la direction interrégionale Sud-Est, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

X. -

directeur de la direction interrégionale Nord-Est, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

VIII. -

directeur adjoint de la direction interrégionale Nord-Est

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

VIII. -

directeur adjoint de la direction interrégionale Nord

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

VII. -

directeur de la direction interrégionale Nord, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

VII. -

directeur adjoint de la direction commerciale et de la communication

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

VI. -

directeur de la direction commerciale et de la communication, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

VI. -

directeur de l'Ecole nationale de la météorologie, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

V. -

directeur adjoint de l'Ecole nationale de la météorologie

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

V. -

directeur adjoint de la direction interrégionale Centre-Est

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

IX. -

directeur de la direction interrégionale Centre-Est, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

IX. -

directeur adjoint du centre national de recherches météorologiques

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

IV. -

directeur du centre national de recherches météorologiques, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

IV. -

directeur de la production, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

III. -

directeur de la climatologie

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

III. -

directeur de la prévision

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

III. -

directeur technique

au titre de la direction technique, de la direction des systèmes d'observation et de la direction des systèmes d'information, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

II. -

directeur technique adjoint

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

II. -

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

directeur général adjoint

au titre de la direction déléguée de la direction générale pour la Météopole de Toulouse

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

directeur des systèmes d'information, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

directeur des systèmes d'observation, et, en son absence ou s'il est empêché

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

directeur adjoint de la direction interrégionale Ile-de-France, Centre

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XIII. -

directeur de la direction interrégionale Ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XII. -

directeur adjoint de la direction interrégionale Ouest

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XII. -

directeur adjoint de la direction des systèmes d'information

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

directeur adjoint de la direction des systèmes d'observation

tous les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 9

responsable du bureau « administration générale » de la direction de la logistique et des contrats à Paris, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 30 000 euros hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 9

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 9

chef du département de la logistique à Paris, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 8

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 8

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 7

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 6

directeur de la logistique et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 million d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 5

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 4

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 4

chef du département du budget et du contrôle de gestion

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 3

chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 3

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 3

directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes, relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 133 000 euros hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 2

chef du département des développements et des projets

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 24

ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

chef du département de la coordination régionale

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 24

ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

adjoint au directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 23

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 23

directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 22

chef du département des missions de défense

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 21

ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

chef du département des missions aéronautiques

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 21

ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

chef du département des missions institutionnelles

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 21

ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

chef du département des affaires internationales

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 21

ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

chef du département de l'action sociale et médicale et de l'hygiène et de la sécurité, ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 18

chef du département de la gestion individuelle

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 18

adjoint au directeur des ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 17

chargé de la programmation budgétaire, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 14

chef du département des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 11

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 10

chef du département « génie civil et bâtiments », a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 euros hors taxes

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 10

adjointe au chef du département des marchés et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 7

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 7

chef du département des marchés et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 6

adjointe au chef du département du budget et du contrôle de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 4

directeur de la stratégie et de la planification, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 20

chef du département des traitements et salaires, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 18

Article19

directeur des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement, à l'exception des décisions de nomination aux emplois de direction

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 16

chargées du contrôle interne, ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 15

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 15

adjointe au chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 13

chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

Article 12