| Objet: | ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général du service navigation de la Seine ; a) ordonnateur secondaire délégué au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants , – « Transports terrestres et maritimes » (n o 226) , – « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » (no 217) , – « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (no 113) , – « Protection de l'environnement et prévention des risques » (no 181). b) représentant du pouvoir adjudicateur au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes visés ci-dessus, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des commissions d'appel d'offres et des jurys de concours |
