DEVT0827366S

De: Thierry Duclaux
Objet:
directeur général
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er
DEVT0827366S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 200810/12/2008
De: Thierry Duclaux
directeur général, les conventions d'occupation temporaire sur des terrains appartenant à des tiers établies selon le modèle type et le barème annexés au protocole agricole visé ci-dessus, dans la limite de 50 000 Euro par convention
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0827366S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 200810/12/2008
De: Nicolas Bour
chef de la mission Seine-Nord Europe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0827366S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 200810/12/2008
De: Benoît Deleu
Objet:
adjoint au chef de la mission, pour signer dans les mêmes conditions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0827366S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 200810/12/2008