DEVT0907225S


De: Xavier Mangin
Objet:
secrétaire général adjoint
afin de signer, dans les mêmes limites et conditions, tous actes
mentionnés à l'article 1er
DEVT0907225S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200925/04/2009
De: Jean Abele
Objet:
directeur adjoint, et à
DEVT0907225S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200925/04/2009
De: Jean-Philippe Morétau
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
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DEVT0907225S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200925/04/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes de gestion courante suivants
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
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DEVT0907225S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200925/04/2009
De: Jean-Philippe Morétau
directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est
Objet:
au nom de
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DEVT0907225S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200925/04/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
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DEVT0907225S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200925/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.