ouvrière d'Etat

régisseuse de recettes et d'avances de la régie du centre parisien de soutien de l'administration centrale à Lille (Nord) instituée par l'arrêté du

précité

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances de la régie du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris (Ile-de-France) instituée par l'arrêté du

portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances de la régie du centre parisien de soutien de l'administration centrale à Arcueil (Val-de-Marne) instituée par l'arrêté du

précité

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Yanick BATUT et Pierre CLARY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Yanick BATUT et Pierre CLARY, notaires associés

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lille

placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine

dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Auvergne

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

conseiller télécoms auprès du secrétaire d'Etat

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

après prolongation d'activité

contrôleur général de 1re classe au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

ingénieur des ponts et chaussées

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Savoie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau transport aérien, autoroutes et audiovisuel à l'Agence des participations de l'Etat

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

ingénieur général des ponts et chaussées

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'Europe méridionale

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

attachée principale d'administration, experte juridique

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

inspectrice générale de l'équipement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

administratrice civile à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

inspectrice générale des finances

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

inspecteur général des services actifs de la police nationale

directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité

membre du Comité de l'énergie atomique

haut-commissaire à l'énergie atomique

membres du Comité de l'énergie atomique

personnalité

qualifiée dans le domaine scientifique et industriel

présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du Comité de l'énergie atomique

personnalité

choisie par le ministre chargé de l'environnement

premier conseiller, Franche-Comté, Poitou-Charentes, 1er septembre 2009

dans les conditions

premier conseiller, Nord - Pas-de-Calais, Ile-de-France, 1er septembre 2009

dans les conditions

premier conseiller, Lorraine, Languedoc-Roussillon, 1er septembre 2009

dans les conditions

premier conseiller, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, 1er septembre 2009

dans les conditions

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur civil, chef du bureau des lycées

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des lycées

attachée d'administration des affaires sociales. »

dans les mêmes limites les certifications de service fait

attachée principale d'administration des affaires sociales, à

dans les mêmes limites les certifications de service fait

attachée d'administration des affaires sociales, et à

dans les mêmes limites les certifications de service fait

pour le département des relations institutionnelles de la direction de la communication

les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leurs attributions respectives

directeur

les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction

les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction

les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction

pour le mécénat

les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leurs attributions respectives

les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction

cadre retraité de la SNCF

enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet

pour la durée de l'enquête technique, engagée

agent contractuel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

chef de la division des transports ferroviaires et guidés

directrice adjointe

afin de signer, dans les mêmes limites et conditions, tous actes

mentionnés à l'article 1er

directeur général

les actes de gestion courante suivants

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse

au nom de

secrétaire général

afin de signer, dans les mêmes limites et conditions, tous actes

mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint et à

directeur général

les actes de gestion courante suivants

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine

au nom de

secrétaire général

afin de signer, dans les mêmes limites et conditions, tous actes

mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint, et à

directeur général

les actes de gestion courante suivants

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, toutes déci sions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône

au nom de

secrétaire général

afin de signer, dans les mêmes limites et conditions, tous actes

mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint, et à

directeur général

les actes de gestion courante suivants

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Nièvre

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Nièvre

au nom de

directeur adjoint de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement

dans les mêmes limites et au nom de

adjoint au directeur financier et comptable

dans les mêmes limites et au nom de

directeur général

les actes et documents

mentionnés à l'article 12., ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

dans les mêmes limites et au nom de

directeur général, tous actes et documents

mentionnés à l'article 5

dans les mêmes limites et au nom de

directeur général, tous actes et documents

mentionnés à l'article 14

dans les mêmes limites et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 7

dans les mêmes limites et au nom de

adjoint au chef de la mission

dans les mêmes limites et au nom de

directeur adjoint des affaires juridiques et de la commande publique

dans les mêmes limites et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement et au nom de

chef de la mission Seine-Nord Europe

dans la limite

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement et au nom de

directeur du développement

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement, et au nom de

directeur de l'économie et du budget par intérim

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement, et au nom de

directeur général

les actes visés à l'article 1er à l'exception des ordres de missions accordés aux agents placés sous son autorité ainsi que les états de frais correspondants

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement, et au nom de

directeur général

les actes et documents

mentionnés à l'article 3

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement, et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement, et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement, et au nom de

responsable de la division du budget et du contrôle de gestion

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement, et au nom de

directeur adjoint de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement et au nom de

directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement et au nom de

directeur général

les actes et les documents suivants

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement et au nom de

directeur général

les actes et documents

mentionnés à l'article 9

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement et au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement et au nom de

directeur général

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'éta blissement et au nom de

directeur général, les ordres de missions accordés aux agents placés sous son autorité ainsi que les états de frais correspondants, à l'exception des missions hors du territoire métropolitain

dans la limite de la gestion courante de l'établissement et au nom de

directeur financier et comptable

dans la limite de la gestion courante de l'établissement et au nom de

directeur général

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement

les actes et documents suivants

au nom de

directrice ajointe du développement

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement, et au nom de

responsable de la mission d'audit

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement et au nom de

directrice de la communication

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement et au nom de

directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'envi ronnement

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'éta blissement et au nom de

responsable de la mission Europe, recherche et innovation

au nom de

secrétaire générale adjointe et à

chef de l'arrondissement maintenance et exploitation

afin de signer, dans les mêmes limites et conditions, tous actes

mentionnés à l'article 1er

directeur général

les actes de gestion courante suivants

dans les limites de sa circonscription et au nom de

chef du service de la navigation du Nord - Pas de-Calais

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conser vation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

chef du service de la navigation du Nord - Pas de-Calais

au nom de

chef du service transport

afin de signer, dans les mêmes limites et conditions, tous actes

mentionnés à l'article 1er

délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

les actes de gestion courante suivants

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur général adjoint, et à

au nom de

directeur général adjoint

au nom de

directeur général

les actes suivants dès lors qu'ils relèvent de la gestion courante de l'établissement

au nom de

directeur adjoint et à

secrétaire générale

afin de signer, dans les mêmes limites et conditions, tous actes

mentionnés à l'article 1er

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

les actes de gestion courante suivants

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional, chef du service de la navi gation de Strasbourg

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

secrétaire général adjoint

afin de signer, dans les mêmes limites et conditions, tous actes

mentionnés à l'article 1er

directeur adjoint, et à

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

les actes de gestion courante suivants

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

adjoint au directeur

afin de signer, dans les mêmes limites et conditions, tous actes

mentionnés à l'article 1er

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

les actes de gestion courante suivants

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local, directeur départemental de l'équi pement de la Côte-d'Or

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur adjoint

afin de signer, dans les mêmes limites et conditions, tous actes

mentionnés à l'article 1er

directeur départemental de l'équipement et de l'agri culture de Lot-et-Garonne

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

les actes de gestion courante suivants

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur départemental de l'équipement et de l'agri culture de Lot-et-Garonne

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur adjoint

afin de signer, dans les mêmes limites et conditions, tous actes

mentionnés à l'article 1er

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

les actes de gestion courante suivants

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

adjoint à la directrice

afin de signer, dans les mêmes limites et conditions, tous actes

mentionnés à l'article 1er

directeur général

les actes de gestion courante suivants

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire

dans les limites de sa circonscription et au nom de

déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire

au nom de

au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équi pement

sur proposition du ministre d'Etat

Suppléants

au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équi pement

sur proposition du ministre d'Etat

Suppléants

au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équi pement

sur proposition du ministre d'Etat

Titulaire

– à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

susvisées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

– à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

susvisées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

– à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

susvisées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

– à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

susvisées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

ingénieur en chef des mines

rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

contrôleur des armées

rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

détaché à la cour des comptes

rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

auditeur à la cour des comptes

rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

inspecteur des finances

rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique