DEVT0909095S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Duclaux
Objet:
directeur général
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er
DEVT0909095S
(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 2009
10/05/2009
De:
Thierry Duclaux
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
DEVT0909095S
(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 2009
10/05/2009
De:
Nicolas Bour
chef de la mission Seine-Nord Europe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
DEVT0909095S
(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 2009
10/05/2009
De:
Benoît Deleu
Objet:
adjoint au chef de la mission, pour signer dans les mêmes conditions et au nom de
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
DEVT0909095S
(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 2009
10/05/2009