10 Mai 2009


De: Etienne Becot
Objet:
au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur"
LOGU0908151S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Etienne Becot
Objet:
au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur"
LOGU0908151S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Olivier Revol
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Remplace:M. Bertrand Jarrige
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000020592624(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Michel ROUQUETTE
(département de la Seine-Saint-Denis)
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Haute-Corse
Remplace:M. Michel REYMONDON
Groupe:
Direction des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
JORFTEXT000020592621(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Philippe PICOCHE
(département d'Eure-et-Loir)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Meurthe-et-Moselle
Remplace:M. Claude BISSON-VAIVRE
Groupe:
Éducation nationale
JORFTEXT000020592621(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Michel REYMONDON
(département de la Haute-Corse)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Eure-et-Loir
Remplace:M. Philippe PICOCHE
Groupe:
Éducation nationale
JORFTEXT000020592621(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Richard Ghevontian
professeur des universités
Objet:
membre de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
personnalité qualifiée
Remplace:M. Francis Balle
Groupe:
Commission des sondages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020592618(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Marcel POCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020592615(source JORF)
admission
10 Mai 200910/05/2009
De: Hervé TOUSSAY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020592612(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Pascal THIAW KINE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020592612(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Nestor RADJOU
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020592612(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-François MOSER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020592612(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Al KAFANE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020592612(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Etienne ERLONG
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020592612(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Patrick DOQUIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020592612(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Romuald DERRIBLE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020592612(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Bertrand CLERC
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020592612(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Xavier BOWRING
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020592612(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Bernard BOULLANGER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020592612(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Mohamed ALI HAMID
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020592612(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Ludovic SILICANI
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:M. Jean-Claude MALLET
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
president
JORFTEXT000020592610(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Frédéric Régent
docteur en histoire, enseignant à l'université des Antilles et de la Guyane
Objet:
membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000020592607(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Philippe Pichot
coordonnateur de l'association « La Route des abolitions de l'esclavage »
Objet:
membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000020592607(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Claude-Valentin Marie
sociologue, démographe, vice-président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Objet:
membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000020592607(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Guy Lavaud
consultant
Objet:
membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000020592607(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Claude Judith de Salins
président de l'Association réunionnaise communication et culture
Objet:
membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000020592607(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean Hébrard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000020592607(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Greg Germain
acteur, metteur en scène, directeur du Théâtre d'outre-mer en Avignon (TOMA)
Objet:
membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000020592607(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: François Durpaire
agrégé d'histoire, enseignant
Objet:
membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000020592607(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Françoise Vergès
professeure à l'université de Londres, présidente
Objet:
membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000020592607(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Marie-Hélène Joly
conservatrice générale du patrimoine, directrice du musée des ducs de Bretagne
Objet:
membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000020592607(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Henriette Dorion-Sébéloué
présidente de l'Union des Guyanais et des amis de la Guyane
Objet:
membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000020592607(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Myriam Cottias
directrice de recherche à l'université des Antilles et de la Guyane, responsable du centre international de recherche sur les esclavages (CIRESC-CNRS)
Objet:
membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000020592607(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Yves TOPIN
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Objet:
à la retraite
par limite d'âge
Groupe:
Direction des services actifs de la police nationale - M. TOPIN (Jean-Yves)
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020592605(source JORF)
admission
10 Mai 200910/05/2009
De: Robin (Yves)
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Caquot (Emmanuel)
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020592602(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De:
Quillardet
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (rectificatif)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020592599(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Carboni (Philippe)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020592553(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Dhoury-Rousseau (Marie-Béatrice)
attachée principale d'administration centrale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chef du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000020592553(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Christian Pouget
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Jérôme Guerreau
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Sébastien Canniccioni
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Annie-Claude Crochemore
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Marc Tschiggfrey
administrateur civil. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Pierre Salles
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Christophe Salin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Xavier Péneau
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Christian Pouget
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Charles Moreau
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Mathieu Duhamel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Fabrice Dingreville
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: David Clavière
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Patrice Chazal
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Julien Charles
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Paul Celet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Stanislas Bourron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Céline Muraz
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Anne Lebrun
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Magali Debatte
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020592467(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
Objet:
directeur général
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er
DEVT0909095S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909095S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Nicolas Bour
chef de la mission Seine-Nord Europe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909095S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Benoît Deleu
Objet:
adjoint au chef de la mission, pour signer dans les mêmes conditions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909095S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909094S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Catherine Leleu
responsable de la mission Europe, recherche et innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909094S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Valéry Viscart
responsable de la division des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Bernard Terranova
directeur adjoint de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Bernard Terranova
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: David Ménager
directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Daniel L'Enfant
responsable de la division des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Valéry Viscart
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Bernard Terranova
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Brisse
coordonnateur de projets informatiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Xavier Boulanger
coordonnateur technique des, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE systèmes d'information et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Lucie Duez
responsable de la division des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Michèle Delcourt
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Sylvie Blondel
responsable de la division de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Sylvie Blondel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909091S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Didier Sachy
Objet:
de
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Stéphane Tant
Objet:
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Amandine Le Guen
Objet:
chargée d'exploitation, à, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Didier Sachy
directeur adjoint de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Didier Sachy
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Olivier Matrat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Alain Lecerf
contrôleur technique des projets
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Stéphane Tant
responsable de la division de la maintenance et l'exploitation, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Didier Sachy
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Olivier Matrat
responsable de la division de la restauration et développement du réseau, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Didier Sachy
de
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Grégory Decoster
chargé de qualité, à
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Isabelle Andrivon
directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'envi ronnement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Laura Chapital
responsable de la mission Partenariat public-privé et de l'hydro électricité
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Camille Cessieux
responsable de la division de la géomatique et cartographie, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Christine Bourbon
responsable de la division de la qualité, de la sécurité, de l'eau et de l'environnement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Marie-Laure Roger
assistante
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Claire Pérard-Albin
chargée de l'environnement, à
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Sophie Longchambon
responsable de la sécurité, et à
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Christine Bourbon
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909090S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
date_debut="2008-09-01"
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909089S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Gérald Hollandre
adjoint au directeur financier et comptable
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909089S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général, les ordres de mission accordés aux agents placés sous son autorité ainsi que les états de frais correspondants, à l'exception des missions hors du territoire métropolitain
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909089S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Bertrand Deschodt
directeur financier et comptable
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909089S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909067S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909067S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Didier Camus
responsable de la division du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909067S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Laurence Van Prooijen
directrice de l'économie et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909067S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 2., ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909065S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean Christophe Bruère
directeur adjoint des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909065S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes et les documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909065S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909065S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Pierre Lowys
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909065S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909065S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Christophe Bruère
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909065S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Patrick Lambert
directeur général adjoint, de
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909065S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Pascal Girardot
directeur général adjoint
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909065S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général, les marchés du siège de l'éta blissement d'un montant inférieur à 6 millions d'euros hors taxes et tous actes s'y rapportant
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909065S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909065S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Anne-Sophie Duponchel-Delahousse
juriste d'entre prise
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909065S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909062S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Alexandre Blanc
responsable de la division édition et multimédia, et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909062S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Michel Thiery
responsable conception graphique, multimédia et repro graphie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909062S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909062S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909062S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Alexandra Autricque
responsable de la division communication interne/externe
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909062S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Emmanuelle Dormond
directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909062S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: André Horth
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909043S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Thierry Duclaux
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Tout marché de travaux, de fourniture ou de service, y compris tout marché de maîtrise d'œuvre, à partir d'un montant de 90 000 € (HT) jusqu'à 25 M€ (HT)
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909043S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Christian PRAT
au titre du syndicat CGT
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Antoine VERNIER
attaché d'administration de l'équipement
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Guillaume PASSARD
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Paul GERAULT
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Pierre FOUGERE
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Gérard CHATAIGNER
sous-directeur
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Marie-José TRISTANT
au titre du syndicat CFDT
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Céline OIGNON
au titre du syndicat CGT
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Nathalie LEROY
au titre du syndicat FO
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Elisabeth GRILLON
au titre du syndicat CGT
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Marie-Christine DANDONNEAU
au titre du syndicat CGT
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Mireille CHARDRON
au titre du syndicat CGT
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Nathalie ALEXANIAN
au titre du syndicat CFDT
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Marie-Christine VERGEZ
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Catherine MARQUE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Emmanuelle LE FEVRE
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Laurence DUDAL
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Claudine BOURHIS
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
suppleant
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Stéphane MUNCH
au titre du syndicat FO
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Michel MALBERT
au titre du syndicat FO
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Arnaud DEMAY
au titre du syndicat CGT
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Raymond BOUSOULDES
au titre du syndicat FO
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Michel VILBOIS
sous-directeur
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Marc MEUNIER
sous-directeur
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Frédéric GREGGIO
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean CHAPELON
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Fadila TIET-LAOUATI
au titre du syndicat CGT
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Catherine LISSA
au titre du syndicat CFDT
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Marie LACOR
au titre du syndicat CGT
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Isabelle IBENE
au titre du syndicat CGT
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Nicole FIEVET
au titre du syndicat CFDT
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Christiane CHANLIAU
au titre du syndicat CGT
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants des organisations syndicales
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Michèle MERLI
préfète
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Catherine FERREOL
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Sylviane DUBAIL
conseillère d'administration de l'écologie
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Laurence DERRIEN
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: Michèle BALAGUER-MOTA
attachée d'administration de l'équipement., ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S(source BODD)
désignation
10 Mai 200910/05/2009
De: GUESDON (Alain)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental de l'équipement de la Gironde
Groupe:
Direction délégué départemental de l'équipement de la Gironde
date_debut="2009-04-06"
DEVL0907242A(source BODD)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: MARTINEAU (Michel)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:
directeur délégué départemental de l'équipement de la Vienne
Groupe:
Direction délégué départemental de l'équipement de la Vienne
date_debut="2009-05-01"
DEVL0907237A(source BODD)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Patrick GROSROYAT
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentant titulaire du personnel
Remplace:Mme Véronique THYS
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
DEVK0908830S(source BODD)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Dominique Bellenoue
Objet:
– à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
susvisées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
DEVE0909107A(source BODD)
habilitation
10 Mai 200910/05/2009
De: Brigitte Loubet
Objet:
– à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
susvisées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
DEVE0909107A(source BODD)
habilitation
10 Mai 200910/05/2009
De: Anne-Emmanuelle Guillon
Objet:
– à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
susvisées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
DEVE0909107A(source BODD)
habilitation
10 Mai 200910/05/2009
De:
HAMY
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
14 avril 2009
Groupe:
Commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne
DEVA0908536S(source BODD)
charge
10 Mai 200910/05/2009
De: Anne BERTINETTI
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes relevant des attribution d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'Aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA0904565S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.