DEVT0910136A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
M
Objet:
au conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
DEVT0910136A
(source BODD)
nomination
10 Septembre 2009
10/09/2009
De:
Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
au conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:
M. Jacques SAUBAN
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
DEVT0910136A
(source BODD)
nomination
10 Septembre 2009
10/09/2009
