DEVT0921328S

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gérald ROGER-VERRA
Objet:
responsable du pôle gestion et valorisation du service aménagement et patrimoine, pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Gérald ROGER-VERRA
Objet:
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utili sation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signification d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Gérald ROGER-VERRA
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour signer l'ensemble des actes
mentionnés au premier alinéa du présent article
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
au titre de l'article 49 du décret du
5 mai 1997
modification de la consistance du réseau ferré national
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signifi cation d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non respect de clauses contractuelles., ET DE LA MER
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utili sation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'inves tissement
dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services portant sur des études générales ou sur des opérations d'investissement en phase amont dont le montant est inférieur à 100 000 euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acqui sition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Denis CARPENTIER
Objet:
à
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Gérald ROGER-VERRA
Objet:
responsable de la gestion du patri-, ET DE LA MER moine immobilier à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte relatif à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services, d'études liées au dossier d'initialisation, d'études générales liées ou non à des opérations d'investissement
dont le montant est inférieur à 10 000 euros
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Gérald ROGER-VERRA
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Denis CARPENTIER
Objet:
chargés de mission, et à
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Dorothée LESOBRE
Objet:
à
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Dorothée LESOBRE
Objet:
à
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Nathalie LENOIR
Objet:
à
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Nathalie LENOIR
Objet:
à
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Gérald ROGER-VERRA
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société ADYAL Grands Comptes, mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009
De: Olivier MILAN
Objet:
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société ADYAL Grands Comptes, mandatée par RFF pour la gestion de son patri moine immobilier, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
délégation de signature
10 Octobre 200910/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.