DEVV1233894S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard BRIEND
administrateur civil hors classe, secrétaire général du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation
=
"
Directeur du BEA-TT
"
DEVV1233894S
(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 2012
25/09/2012