responsable de l'activité réseaux au grand port maritime de Marseille

membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove

personnes compétentes dans le domaine concerné par l'objet du marché de maîtrise d'œuvre

chef du département ingénierie au grand port maritime de Marseille

membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove

personnes compétentes dans le domaine concerné par l'objet du marché de maîtrise d'œuvre

président du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove

directeur de l'aménagement du grand port maritime de Marseille

membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove

responsable du département ingénierie juridique au grand port maritime de Marseille

membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove

directrice du syndicat mixte des étangs littoraux (SIEL)

membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove

personnes compétentes dans le domaine concerné par l'objet du marché de maîtrise d'œuvre

inspec trice générale de l'équipement honoraire

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des personnalités qualifiées

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Guéret

à compter de la date du présent arrêté

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bastia, à titre exceptionnel

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia

présidente

chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

au titre des fonctionnaires de l'Etat choisis

en raison de leur expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant leurs fonctions au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut

membre suppléant

membre titulaire

membre titulaire

membre titulaire

adjudant

régisseur d'avances et de recettes auprès du 526e bataillon du train de Saint-Germain-en-Laye

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de Lot-et-Garonne

au grade de directeur adjoint du travail

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspectrice générale de l'administration du développement durable

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspectrice générale de l'administration du développement durable

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspectrice générale de l'administration du développement durable

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre

chargé de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre

chargé de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre

chargé de la sécurité sociale

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre

chargé de l'économie et des finances

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre

chargé de l'économie et des finances

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre

chargé de l'économie et des finances

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre

chargé de l'agriculture

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre

membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre

membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre

membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes

rapporteur public

Tribunal administratif de Strasbourg

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulon

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Strasbourg

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations syndicales

Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations syndicales

Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations syndicales

Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations syndicales

Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations syndicales

Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations syndicales

Désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations professionnelles

Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations professionnelles

Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations professionnelles

Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations professionnelles

Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations professionnelles

Désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations professionnelles

Désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations syndicales

Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations syndicales

Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations syndicales

Désignée par la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations syndicales

Désignée par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations professionnelles

Désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

représentants des organisations professionnelles

Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable

membre du conseil d'administration de l'École normale supérieure

sur proposition du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

administrateur civil hors classe, secrétaire général du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)

au nom du directeur du BEA-TT, tous actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau

ingénieur principal des essences

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de ses fonctions au sein de la direction générale de l'énergie et du climat - direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

au titre des articles L. 142-11 à L. 142-18 du code de l'énergie

adjoint au chef du département des infra structures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 150 000 € hors taxes

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 9

II. −

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 9

II. −

chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exé cution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 9

adjoint technique au chef du département de la logistique

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 8

II. −

de

adjoint au chef du département de la logistique

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 8

II. −

de

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 8

II. −

de

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 8

I. −

de

adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 7

II. −

de

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 7

II. −

de

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 7

I. −

de

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 6

de

directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 1 M€ toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 4

chef du département de la comptabilité analytique

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 3

chef du département des affaires budgétaires

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 3

chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 3

directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administra tives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 130 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 2

adjoint au chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions. »

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 12

chef du dépar tement des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 10

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 8

II. −

de

ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes en dépenses et relevant de leurs attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 8

II. −

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 8

I. −

de

chef du département de la logistique, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attribu tions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 150 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 8

I. −

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 7

II. −

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 7

II. −

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 7

I. −

de

chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 7

I. −

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 6

de

chef du département des marchés publics et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attri butions, ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 6

de

adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patri moine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attribu tions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 5

chef du département du contrôle interne

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 3

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 12

chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces adminis tratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses

« Article 11

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Côte d'Azur, dans la limite du ressort géographique de la délégation Côte d'Azur, pour les dépenses traitées en régie

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

assistant d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Corse, dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse, pour les dépenses traitées en régie

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Languedoc-Roussillon, dans la limite du ressort géographique de la délégation Languedoc Roussillon, pour les dépenses traitées en régie

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Côte d'Azur, dans la limite du ressort géogra phique de la délégation Côte d'Azur, pour les dépenses traitées en régie

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

assistante d'administration de classe exceptionnelle, responsable de l'entité administrative de la délégation Corse, dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse, pour les dépenses traitées en régie

tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants suppléants

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants suppléants

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants suppléants

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants suppléants

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants suppléants

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants suppléants

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants suppléants

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants suppléants

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants titulaires

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants titulaires

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants titulaires

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants titulaires

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants titulaires

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants titulaires

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants titulaires

manière suivante

Organisations syndicales

UNSA

USAC-CGT

Représentants titulaires

(SNAC-CFTC)

représentants du personnel

conformément à la sixième ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Membres titulaires

membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles

(SNAC-CFTC)

représentants du personnel

conformément à la sixième ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Membres suppléants

(SFOSP)

représentants du personnel

conformément à la sixième ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Membres suppléants

(SFOSP)

représentants du personnel

conformément à la sixième ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

Membres titulaires

chef de la subdivision administrative, ou son représentant

représentants de l'administration

directrice du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna, ou son représentant

représentants de l'administration

présidente (

à compter du 1er septembre 2012)

(SNAC-CFTC)

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du

susvisé

Membres titulaires

membre du comité technique de proximitédu service d'État de l'aviation civile des îles

(SNAC-CFTC)

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du

susvisé

Membres suppléants

(SFOSP)

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du

susvisé

Membres suppléants

(SFOSP)

représentants du personnel

conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du

susvisé

Membres titulaires

chef de la subdivision administrative, ou son représentant

représentants de l'administration

directrice du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna, ou son représentant

représentants de l'administration

présidente (

à compter du 1er septembre 2012)

agent contractuel, adjoint au chef de la mission environnement

l'intérim des fonctions de chef de la mission environnement

MCU-PH

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

PU-PH et

MCU-PH

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR 7278

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de l'unité USR 3278

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

technicienne de classe exceptionnelle

assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS n°MOY200

à compter du 01/09/2012

Directeur de Recherche, responsable axe thématique

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Directeur de Recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité FR 3383

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche de 2ème classe

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

directeur de recherche 2 ème classe au sein du CNRS

directeur adjoint de l'unité propre de recherche n°3321

directeur adjoint par intérim

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

directeur de recherche de 2 ème classe au CNRS

chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes

Sa mission a pour objet de suivre les activités de recherche en nanotechnologies et TGIR

Professeur

chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes

Sa mission a pour objet le développement des collegium internationaux