EQUA0611650S

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Tranchant (Hugues)
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile
EQUA0611650S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Szuba (Annie)
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
EQUA0611650S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Desjardins (Michelle)
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
EQUA0611650S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Massé (Francis)
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
EQUA0611650S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.