dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à ses majorations
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à ses majorations, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à ses majorations, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes