membre de la commission Périmètre des biens et services remboursables

adjoint administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

conseillère au cabinet du ministre

dans le corps de l'inspection du travail

puis radié des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine

inclus

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentant des salariés

Sur la proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon

greffière du premier grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Baugé

greffière en chef du premier grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

membre de la commission Evaluation des stratégies de santé

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony

adjointe administrative

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony

à compter de la date de passation des comptes

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antibes

adjointe administrative

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Antibes

à compter de la date de passation des comptes

greffière en chef du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chinon

greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chinon

à compter de la date de passation des comptes

administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

membre du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais

sous-préfet

administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

membres de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau

membre suppléant

membres de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau

membre titulaire

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Limoges

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Limoges

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pantin

agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pantin

agent administratif

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges

greffière en chef du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne. »

agente administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Libourne

inspectrice de l'académie de Paris

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre chargé de la recherche

détaché

comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur

chef de service comptable de 2e catégorie des douanes à Basse-Terre, direction régionale des douanes de Guadeloupe

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

conseiller technique de la ministre déléguée

sous-préfet de Torcy

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune

adjoint administratif

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Caen

administratrice civile hors classe, chef de service

chef de mission de contrôle général économique et financier

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

à faire valoir ses droits à la retraite

rayée des cadres

attachée principale de 1re classe du Conseil économique et social

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourganeuf

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourganeuf

greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourganeuf

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas

agente administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er

par les décisions susvisées

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants, conformément aux délégations accordées à

dans la limite de ses attributions et au nom de

chef de la mission Seine-Nord Europe

dans la limite de ses attributions et au nom de

adjoint au chef de la mission, pour signer dans les mêmes conditions et au nom de

directeur général, les documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

chef de la mission d'organisation et d'audit

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division des services

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom de

chargé de mission pour les études statistiques

dans les limites de ses attributions et au nom de

directeur général, les actes

mentionnés à l'article 2

dans les limites de ses attributions et au nom de

directeur de la prospective et du budget

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable par intérim de la division du budget et du contrôle de gestion

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division de la prospective, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur adjoint de l'infrastructure et de l'environnement

dans les mêmes limites et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er

dans les mêmes limites et au nom de

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom de

de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

de

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division restauration et développement du réseau

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division restauration et développement du réseau et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

contrôleur technique des projets

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division qualité, sécurité, environnement

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division qualité, sécurité, environnement

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division maintenance et exploitation

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division maintenance et exploitation, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargé de qualité et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargé de suivi d'études et de projets, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargé de maintenance, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directrice de l'infrastructure et de l'environnement

dans la limite de ses attributions et au nom de

chargée du système d'informations fluviales

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

assistante technique

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargée d'exploitation, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

chargée de l'innovation technique et des APSI VN, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur adjoint, pour signer dans les mêmes conditions les actes et documents visés à l'article 1er

directeur général, les ordres de missions accordés aux agents placés sous son autorité ainsi que les états de frais correspondants, à l'exception des missions hors du territoire métropolitain

au nom de

directeur financier et comptable

au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directrice de l'exploitation commerciale par intérim

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans les limites de leurs attributions et au nom de

responsable de la division « édition et multimédia », et à

dans les limites de leurs attributions et au nom de

responsable conception graphique, multimédia et reprographie

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division « communication interne/externe »

dans les limites de leurs attributions et au nom de

directrice de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division juridique

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et les documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général, les attestations de service fait et les mémoires en défense

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

dans la limite de ses attributions et au nom de

juriste d'entreprise

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division juridique

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

directeur général adjoint, les marchés du siège de l'établissement d'un montant inférieur à 6 millions d'euros hors taxes et tous actes s'y rapportant

au nom de

directeur général, et

au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

au nom de

responsable de la division des achats

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division des marchés publics

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division de la logistique

dans la limite de ses attributions et au nom de

juriste d'entreprise, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

responsable de la division des Systèmes d'information

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

coordonnateur de projets informatiques

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

coordonnateur technique des systèmes d'information et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chargé d'études – information géographique grandes échelles – au CERTU de Lyon

membre du comité de domaine « Systèmes d'information »

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat 2e groupe, chef de division FDOA du LCPC de Paris

membre du comité de domaine « Ouvrages d'art »

pour les remplacer

ingénieur en chef des ponts-et-chaussées

Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Président

contractuel CNRS

Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Membres

professeur émérite

Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Membres

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Membres

ingénieur des travaux de la météorologie

Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Membres

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Président

ingénieur des ponts et chaussées

Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Membres

professeur agrégé de mathématiques

Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Membres

ingénieur en chef général des ponts- et-chaussées

Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Vice-présidente

ingénieur des travaux de la météorologie

Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Membres

professeur certifiée d'anglais

Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Membres

ingénieur des travaux de la météorologie

Le jury du concours spécial (titulaires d'une maîtrise de sciences) pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Membres

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Vice-présidente

professeur agrégée de lettres

Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Membres

administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest par intérim

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne est

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne de la région parisienne

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts et chaussées, et à

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens

conseiller d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistant d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché principal d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachés d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseiller d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché principal d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseiller d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché principal d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts et chaussées et à

dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieur en chef des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur général des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice des opérations

dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

de

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives et de celles du bureau SDFI/D

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée principale d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseillère d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

administratrice civile hors classe, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de ses attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

attachés d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

conseiller d'administration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

l'application de la présente décision qui

Fait à Paris, le

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à ses majorations

conseillère d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

chef de service

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à ses majorations, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

au nom du directeur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à ses majorations, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet

pour la durée de l'enquête technique sur l'accident du paquebot fluvial « Provence » survenu le

sur le Rhône à Gervans près de Tain-l'Hermitage (Drôme)

ingénieur en chef des ponts et chaussées

pour le remplacer

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Le jury du concours interne et emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation)

Président

professeur certifié de lettres modernes

Le jury du concours interne et emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation)

Membres

professeur agrégé de mathématiques

Le jury du concours interne et emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation)

Membres

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

Le jury du concours interne et emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation)

Membres

professeur certifié de physique

Le jury du concours interne et emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation)

Membres

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Le jury du concours interne et emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation)

Vice-présidente

professeur certifié de physique

Le jury du concours interne et emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation)

Membres

Article 5

à

chef du département aménagement, capacité, environnement

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain, des agents relevant de leur autorité

chef de la division équipements, délégué du chef du STAC, Article 4

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain, des agents du site de Toulouse

chef de la subdivision logistique et travaux au département génie civil et pistes

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain et d'une durée inférieure ou égale à 5 jours, des agents relevant de son autorité

pour signer les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain, des agents relevant du département administratif, Article 3

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, À l'effet de certifier le service fait dans le cadre de leurs attributions et compétences

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département aménagement, capacité, environnement

ingénieur en chef des TPE, chef du département sûreté-équipements

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur des ponts et chaussées, chef du département systèmes d'information et navigation aérienne

ingénieur des ponts et chaussées, chef du département génie civil et pistes

ingénieur des TPE

ingénieur des TPE

ingénieur des TPE

chargé d'études documentaire

agent contractuel

agent contractuel

agent contractuel, chef de la cellule Aéronavale

agent contractuel, chef de la subdivision comptabilité

dans le cadre de ses compétences et attributions, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la signature des marchés, des avenants et des bons de commande

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département aménagement, capacité, environnement, assurant les fonctions de directeur adjoint

par intérim

au titre de ses fonctions par intérim, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire

ingénieur des TPE

attaché administratif des services déconcentrés

agent contractuel

attachée administratif des services déconcentrés, chef de la division achats

dans le cadre de ses attributions et compétences, les marchés et les bons de commande dans la limite de 20 000

attachée principale de l'aviation Tcivile, chef du département administratif

dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire

dans la limite de 90 000 (H.T.) pour la signature des marchés, des avenants et des bons de commande

agent contractuel, à l'effet de certifier le service fait, dans le cadre des attributions et compétences de l'agent empêché ou absent

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne