EQUE0110040A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Pemille (Arnaud)
ordre des architectes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
2
représentant des professions intervenant
à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
suppleant
EQUE0110040A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2001
25/03/2001
De:
Lévy (Christian)
ordre des architectes
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
2
représentant des professions intervenant
à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
EQUE0110040A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2001
25/03/2001
De:
Winckler (Jehan-Eric)
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
1
représentants du ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes
EQUE0110040A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2001
25/03/2001
