EQUE0210149A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ausseur (François)
société mutuelle d'assurance du BTP
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant des sociétés d'assurance
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0210149A
(source BODD)
nomination
25 Septembre 2002
25/09/2002
De:
Berrier (Hervé)
direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre du logement
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
EQUE0210149A
(source BODD)
nomination
25 Septembre 2002
25/09/2002