EQUE0210189A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pelletier (Jacques)
Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des maîtres d'ouvrage privés
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0210189A
(source BODD)
nomination
10 Décembre 2002
10/12/2002
De:
Terrassoux (Christian)
Fédération nationale des promoteurs constructeurs
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des maîtres d'ouvrage privés
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
EQUE0210189A
(source BODD)
nomination
10 Décembre 2002
10/12/2002
