EQUE0310025A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tartrat (Philippe)
direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
la personne
représentant du ministre de l'économie
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0310025A
(source BODD)
nomination
10 Mars 2003
10/03/2003