EQUE0310289A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charpy (Jacques, Philippe)
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0310289A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2003
25/11/2003
De:
Antoni (Robert-Max)
conseil général des ponts et chaussées
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
président suppléant de la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0310289A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2003
25/11/2003
De:
Roger (Marie-Christine)
direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
EQUE0310289A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2003
25/11/2003
De:
Bardy (Jean-Pierre)
direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
EQUE0310289A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2003
25/11/2003
De:
Cornet (Jean)
chambre syndicale de l'ingénierie et du Conseil de France
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
EQUE0310289A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2003
25/11/2003
De:
Alexandre (Pierre)
direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
les personnes
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
EQUE0310289A
(source BODD)
nomination
25 Novembre 2003
25/11/2003