demeurant à Espelette (Pyrénées-Atlantiques)

au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

personnalités qualifiées

demeurant à Paulin (Dordogne)

au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

personnalités qualifiées

demeurant au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)

au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

personnalités qualifiées

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais et directeur départemental de l'équipement du Nord

administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur des postes et télécommunications

administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à La Poste

administrateur des postes et télécommunications

administratrice des postes et télécommunications stagiaire affectée à La Poste

administratrice des postes et télécommunications

administratrice des postes et télécommunications stagiaire affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice des postes et télécommunications

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sur l'emploi de sous-directeur des affaires générales et sociales, à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement

chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant le chef d'état-major de l'armée de l'air

membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

directeur de la communication et de l'information, porte-parole du ministère des affaires étrangères

sur proposition du ministre des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans son corps d'origine et radiée de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

administrateur des postes et télécommunications

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de son intégration

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil, rattaché au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

assistante d'administration de l'aviation civile

comme secrétaire de la commission administrative de l'aviation civile

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

directrice régionale de l'équipement de Champagne-Ardenne et directrice départementale de l'équipement de la Marne

secrétaire général adjoint du syndicat professionnel des médias de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

Au titre des professionnels

a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques

Suppléant

chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias

membres du Conseil supérieur de la télématique

Au titre de l'Etat

b)

représentant du ministre chargé de la communication

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

inspecteur général de l'aviation civile

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

sous-directeur à l'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

inspecteur général de l'éducation nationale

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public GIPACOR (Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse)

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membre suppléant du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social

représentant du personnel

au comité technique paritaire ministériel

représentant suppléant du personnel

au titre de l'organisation FO

le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

auprès de l'agence

Elles peuvent aussi prendre fin à l'expiration du délai de six mois, ou

de

Article 11

La présente convention ainsi que chaque arrêté individuel de mise à disposition feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

ingénieur en chef des ponts et chaussées

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

A. - Administration centrale

Pour la direction du personnel, des services et de la modernisation

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

A. - Administration centrale

Pour le cabinet du secrétariat d'Etat au tourisme

attachée administrative d'administration centrale

administrateur civil, chargé du bureau littoral et domaine public maritime

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

administrateur principal des affaires maritimes chargé du bureau des opérations maritimes et fluviomaritimes

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

attaché principal d'administration centrale, chargé du bureau de l'organisation, de la réglementation et du contrôle

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau environnement économique et dessertes des ports maritimes

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFDT

Membres suppléants

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFDT

Membres suppléants

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFDT

Membres suppléants

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFDT

Membres suppléants

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFDT

Membres suppléants

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chargée du bureau de l'aménagement et du financement des ports maritimes

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

agent contractuel, chargée de la cellule des études économiques générales

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

administratrice civile, chargée du bureau des relations internationales

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

attachée d'administration centrale, adjointe chef du bureau des affaires économiques et financières

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CGT

Membre titulaire

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFTC

Membre titulaire

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFDT

Membres titulaires

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFDT

Membres titulaires

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFDT

Membres titulaires

sous-directeur du littoral et des activités nautiques

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale

sous-directeur des ports

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale

sous-directeur de la flotte de commerce

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale

chef de la mission des études économiques, de la recherche et des statistiques

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale

ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au sous-directeur des ports

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

fonctionnaires chargés d'une division ou d'une section

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

directeurs adjoints

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération FO

Membres titulaires

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération FO

Membres titulaires

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFDT

Membres titulaires

représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Au titre de la fédération CFDT

Membres titulaires

agent contractuel, chef de cabinet

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

fonctionnaires chargés d'une division ou d'une section

attachée principale d'administration centrale, chargée de la division des ressources humaines et de la logistique

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

fonctionnaires chargés d'une division ou d'une section

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

directeurs adjoints

Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants des professions intervenant à l'acte de construire

membre suppléant

conseil général des ponts et chaussées

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

président suppléant de la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R

direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants du ministre chargé du logement

membre titulaire

chambre syndicale de l'ingénierie et du Conseil de France

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants des professions intervenant à l'acte de construire

membre titulaire

direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentant du ministre chargé de l'économie

membre titulaire