EQUE9910163A


De: Ausseur (François)
fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des sociétés d'assurances
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
suppleant
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Valles (Michel)
association des industries de matériaux, produits, composants et équipements pour la construction (AIMCC)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
suppleant
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Guillaume (Olivier)
assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages (APSAD)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des sociétés d'assurances
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Horvath (Serge)
association des industries de matériaux, produits, composants et équipements pour la construction (AIMCC)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentants des professions intervenant à l'acte de construire
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Berrier (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur de la qualité de la construction à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
10 Septembre 199910/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.