EQUG0611777A

De:	Debiesse (Georges) ingénieur général des ponts et chaussées membre permanent de la 3 e section « Sciences et techniques »
Objet:	comme suppléant du président
Groupe:	Commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation. (texte non paru au Journal officiel)

désignation