directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse

au nom de

directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse

dans les limites de sa circonscription et au nom de

chef du service sécurité des transports

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service sécurité des transports

chef de la subdivision spécialisée qualité et police de l'eau

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service eau et environnement

responsable de la cellule marchés et programmation

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

chef d'arrondissement

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

chef d'arrondissement

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Picardie

chef du bureau administratif

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Picardie

chef d'arrondissement

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Champagne

chef d'arrondissement

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Boucles de Seine

chef du service eau et environnement

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service eau et environnement

chef du bureau administratif

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Champagne

chef du pôle affaires générales par intérim

dans le cadre de leurs attributions et compétences

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Boucles de Seine

chef de la subdivision études et travaux 2

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef de la subdivision études et travaux 1

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef de la cellule ouvrages d'art particuliers

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef de la subdivision études et travaux 3

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

adjoint au chef de service

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef de la subdivision études et travaux 4

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef du pôle montage d'opérations

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service sécurité des transports

adjoint au chef de service

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service sécurité des transports

chef de la subdivision gestion du trafic

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service gestion de la voie d'eau

chef de la subdivision qualité et police des eaux

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service eau et environnement

chef du parc auto

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général. – Affaires générales

chef du bureau des moyens généraux

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général. – Affaires générales

chef du bureau de la comptabilité centrale

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général. – Affaires générales

chef du bureau des techniques réseaux et applications informatiques

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général. – Affaires générales

conseiller en gestion et management

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Direction

chef de la subdivision de gestion technique des infrastructures par intérim

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement des Boucles de la Seine

adjoint au chef de l'arrondissement

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement des Boucles de la Seine

chef de la subdivision de Pontoise par intérim

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement des Boucles de la Seine

chef de la subdivision de Limay par intérim

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement des Boucles de la Seine

chef de la subdivision d'Amfreville

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement des Boucles de la Seine

chef du bureau d'études et travaux

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Joinville

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Paris

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Sens

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision technique

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Meaux

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef du pôle eau et environnement

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Picardie

chef de la subdivision de Compiègne

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Picardie

chef de la subdivision de Péronne

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Picardie

chef de la subdivision de Saint-Quentin

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Picardie

adjoint au chef de l'arrondissement

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Picardie

chef de la subdivision de Rethel

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Champagne

chef de la subdivision de Châlons-en-Champagne

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Champagne

adjoint au chef de service du SDAD

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjoint au chef de l'arrondissement des Boucles de la Seine

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjoint au chef de service TVE

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjoint au chef de l'arrondissement Picardie

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE II

directeur délégué du service navigation de la Seine

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef du service du développement des affaires domaniales

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef de l'arrondissement Champagne

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

adjoint au chef du service Navigation de la Seine

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

secrétaire générale Ressources humaines

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef du service Sécurité des transports

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef de l'arrondissement des Boucles de la Seine

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef de l'arrondissement Picardie

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef du service Gestion de la voie d'eau

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef du service Techniques de la voie d'eau

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef de l'arrondissement Seine-Amont

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef du pôle direction d'investissement, études et méthodes

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service technique de la voie d'eau

chef de bureau sécurité des bateaux

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service sécurité des transports

chef de bureau police de la navigation

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service sécurité des transports

chef de la subdivision politique technique

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service gestion de la voie d'eau

chef de la subdivision bathymétrie et signalisation

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service gestion de la voie d'eau

chef de bureau animation des actions territoriales

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Service eau et environnement

chef du bureau de la formation et des concours

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secretariat général. – Ressources humaines

chef du bureau du personnel et des salaires

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secretariat général. – Ressources humaines

chargée de communication

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Direction

chef de la subdivision études et entretien par intérim

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement des Boucles de la Seine

chef de la subdivision de Suresnes

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement des Boucles de la Seine

chef de la subdivision de Melun

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

adjointe au chef de l'arrondissement

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Soissons par intérim

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Picardie

chef de la subdivision de Château-Thierry

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Champagne

chef de la subdivision de Reims

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Arrondissement Champagne

adjointe au chef de l'arrondissement Seine-Amont

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE II

adjointe au chef de l'arrondissement Champagne

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE II

secrétaire générale Affaires générales

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chef du service Eau et environnement

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

compagnie ligérienne de transport, Article 3

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

PNT classe D, chef de l'arrondissement maritime et de navigation de Nantes

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

SNC Nicol's Yacht, construction et location de vedettes fluviales

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

société des établissements Merre, constructions maritimes et fluviales

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué départemental de l'équipement

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

technicien supérieur en chef de l'équipement, responsable de la cellule administrative et technique de la commission de surveillance des bateaux de Nantes

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

ancien inspecteur de la sécurité de la navigation et du travail maritime

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

bureau Véritas de Nantes

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

division « navires et bateaux » à l'agence de Nantes du CETMEF

Sur proposition du président de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes

ingénieur général des ponts et chaussées

membre permanent de la 3 e section « Sciences et techniques »

comme suppléant du président