EQUP0310022S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bigot (Caroline)
Objet:
comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentant de l'administration
Remplace:
M. Bry (Philippe)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
suppleant
EQUP0310022S
(source BODD)
désignation
10 Mars 2003
10/03/2003
De:
Mignerey (Pascal)
Objet:
comme membre du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentant de l'administration
Remplace:
M. Fournier (Bernard)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
EQUP0310022S
(source BODD)
désignation
10 Mars 2003
10/03/2003