EQUP0410096S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Evelyne Sauvage
directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Objet:
représentant suppléant de l'administration
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUP0410096S
(source BODD)
nomination
25 Avril 2004
25/04/2004